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Établissement public foncier de Normandie

Accord-cadre multi-attributaire pour des missions d'études sur la pollution et de maîtrise d'œuvre de dépollution dans la Région Normande dans le cadre des activités de l'EPF Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services de conseil contre la pollution des sols

Où ?

• Basse-Normandie
• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2016-09-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour des missions d'études sur la pollution et de maîtrise d'œuvre de dépollution dans la Région Normande dans le cadre des activités de l'EPF Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301, Carré Pasteur 5 rue Montaigne
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Fax: +33 235723184 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292422
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions relatives à la problématique des sites et sols polluées dans le cadre des activités de l'EPF Normandie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible 3 fois annuellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants qui permet d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations de même nature (LEVE, CPIS, PG, IEM, AMO, MOE) exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est demandé un minimum de 4 ingénieurs de projet mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie est demandé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références de droits particuliers dont le candidat demande à bénéficier (pour les SCOP, artisans et coopératives d'artisans).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Justification de la qualification /Attestation de compétence, à la formation «Personnel d'encadrement technique» et/ou «opérateur de chantier sous-section 4» (tel que défini dans l'arrêté du 23.2.2012, modifié par arrêté le 20.4.2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et / ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés.

— Accréditation Cofrac ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses y compris agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes.

— Qualification LNE domaine A et B ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Établissement public foncier Normandie, BP 1301, Carré Pasteur 5 Rue Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Normandie
Adresse postale: BP 1301
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2016/S 162-292422 (2016-08-22)

Informations complémentaires (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi attributaire pour des missions d'études sur la pollution et de maîtrise d'oeuvre de dépollution dans la Région Normande dans le cadre des activités de l'EPF Normandie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 1301 Carré Pasteur, 5 rue Montaigne
Contact
Téléphone: +33 0235637734 📞
Fax: +33 0235723184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338611
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292422
Numéro JO-S: 189

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Établissement public foncier Normandie, BP 1301, Carré Pasteur, 5 rue Montaigne
Source: OJS 2016/S 189-338611 (2016-09-28)

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