Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées:
— à élaborer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sollicitée par la collectivité, ainsi qu'à prendre en charge la préparation des documents et démarches préalables ou parallèles qui pourraient être nécessaires,
— à élaborer le dossier d'enquête parcellaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Avis de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: prestations foncières
Brève description:
“Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit...”
Brève description
Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235176
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, l'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'EPF de Normandie....”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, l'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'EPF de Normandie. Paiement à 30 jours par virement. En cas de groupement, la forme imposée pour l'exécution du marché est solidaire. Les conditions de recevabilité des candidatures sont les garanties professionnelles et financières, les moyens humains et matériels du prestataire, les références et les capacités techniques du candidat.
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Source: OJS 2019/S 097-235176 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288029
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235176
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-288029 (2019-06-18)