Maîtrise d'œuvre de réhabilitation de la ferme du Breuil à Mézidon Vallée d'Auge (14) et construction d'extensions pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs

Établissement public foncier de Normandie

Maîtrise d'œuvre de réhabilitation de la ferme du Breuil à Mézidon Vallée d'Auge (14) et construction d'extensions pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moe ferme du breuil
Brève description:
Maîtrise d'œuvre de réhabilitation de la ferme du Breuil à Mézidon Vallée d'Auge (14) et construction d'extensions pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pihMxw-Irm 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pihMxw-Irm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pihMxw-Irm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210422
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes: études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction de salles et locaux pour centre de loisirs et centre culturel; études techniques en VRD; études techniques en structure; études techniques des fluides et thermique; études économiques de la construction; études techniques en acoustique ordonnancement pilotage et coordination compétence système sécurité incendie écologue. Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte. Le groupement attributaire sera de préférence solidaire au stade de l'attribution. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. Le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'œuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité…) envisagé par la maîtrise d'ouvrage est de 5 651 996 EUR HT (valeur de janvier 2020) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante: travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 1 302 169 EUR HT. Travaux de second œuvre du bâtiment à usage de centre de loisirs et construction des extensions associées sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Mézidon Vallée d'Auge: 1 538 666 EUR HT. Travaux de second œuvre du bâtiment à usage de centre culturel, construction des extensions associées et aménagements extérieurs sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie: 2 811 161 EUR HT. Modalités exceptionnelles conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes: mission de base + missions complémentaires: OPC, SSI, EXE Part. Cette mission fera l'objet de trois marchés de maîtrise d'œuvre, selon la répartition suivante: sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'œuvre des travaux de clos et couvert et des travaux de démolition des bâtiments non conservés sous maîtrise d'ouvrage Ville de Mézidon Vallée d'Auge: maîtrise d'œuvre des travaux de second œuvre du bâtiment à usage de centre de loisirs et construction des extensions associées sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie: maîtrise d'œuvre des travaux de second œuvre du bâtiment à usage de centre culturel, construction des extensions associées et aménagements extérieurs les futurs équipements accueilleront:
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— le centre de loisirs (voir fiche de renseignement en annexe) sur l'ensemble du bâtiment A (750 m
— le centre culturel (voir fiche de renseignement en annexe) sur l'ensemble du bâtiment B (860 m
L'aménagement des espaces extérieurs comprendra:
— la création des espaces extérieurs du centre de loisirs;
— la création des voiries, cheminements piétons, parking;
— la mise en valeur de mare;
— l'aménagement paysager des autres espaces.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— certificats ou déclaration sous serment attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément aux dispositions des articles;
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie la présentation, pour chacun des cotraitants, de trois réalisations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant:
a) le nom de l'opération;
b) une image représentative du projet;
c) le montant des travaux;
d) la date de réalisation;
e) le type de mission de maîtrise d'œuvre exercée;
f) le maître d'ouvrage;
g) les caractéristiques du projet.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) organisation et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre:
a) capacités financières et moyens matériels;
b) compétences et complémentarité de l'équipe proposée.
2) qualité des références en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mézidon Vallée d'Auge
Adresse postale: rue Henri Dunant Mézidon-Canon
Commune postale: Mézidon Valée d'Auge
Code postal: 14270
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 place François Mitterrand
Commune postale: Lisieux Cedex
Code postal: 14106
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pihMxw-Irm 🌏
Courrier électronique: accueil@mva14.fr 📧
Adresse Internet: https://mva14.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-lisieux.fr 📧
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pihMxw-Irm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2020/S 088-210422 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Attribution moe ferme du breuil
Valeur totale du marché: 526200.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282185
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210422
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes: mission de base + missions complémentaires: OPC, SSI, EXE Part.
Cette mission fera l'objet de trois marchés de maîtrise d'oeuvre, selon la répartition suivante: — sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert et des travaux de démolition des bâtiments non conservés sous maîtrise d'ouvrage;
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— ville de Mézidon Vallée d'Auge: maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment à usage de centre de loisirs et construction des extensions associées sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération;
— Lisieux Normandie: maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment à usage de centre culturel, construction des extensions associées et aménagements extérieurs.
Les futurs équipements accueilleront:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: ACAU Architectes
Adresse postale: 33 rue du Pré de la Bataille
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Sogeti Ingénierie Infra
Adresse postale: Agence Ouest — 7 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Groupe Gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Kube Structure
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Nom: Travaux Bâtiment & Ingénierie (TB & I)
Adresse postale: 5 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Le Bec-Hellouin
Code postal: 27800
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 526200.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mézidon-Valée-d'Auge

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EPF Normandie (service politique des achats et commande publique)
Adresse postale: Carré Pasteur, 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-282185 (2021-06-01)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Acau Architectes Groupe GAMBA Kube Structure Sogeti Ingénierie Infra Travaux Bâtiment & Ingénierie (TB & I)