Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie

Établissement public foncier de Normandie

Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2018-09-14	Informations complémentaires
2018-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Mutuelle-prevoyance
Brève description:

Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oZa-IgeHXD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oZa-IgeHXD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394953
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le lot 1 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, et 2 prestations supplémentaires (PS) dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'EPF Normandie souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» avec adhésion obligatoire pour l'ensemble de son personnel.

Durée de l'accord: 180 jours
Description des options:

Prestation supplémentaire 1 Formule «Confort» (voir tableau des prestations du cahier des charges).

Prestation supplémentaire 2 Formule «Confort Plus» (voir tableau des prestations du cahier des charges).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'EPF Normandie souhaite l'établissement d'un contrat «prévoyance» avec adhésion obligatoire pour l'ensemble de son personnel cadres et non cadres.

Informations complémentaires:

Le lot 2 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité et 4 variantes dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients. L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oZa-IgeHXD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon Cedex
Code postal: 30401
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserves. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. La co-assurance devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la présente; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 174-394953 (2018-09-07)

Informations complémentaires (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance», pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406576
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394953
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2018/S 179-406576 (2018-09-14)

Informations complémentaires (2018-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441922
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2018/S 195-441922 (2018-10-05)

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