Réalisation de visites des biens composant le patrimoine de l'EPF Normandie

Établissement public foncier de Normandie

Marché à bons de commande pour la réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie dans les 5 départements.
Cette mission consiste en un contrôle technique visuel sur le site et à en dresser le constat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301, carré Pasteur, 5 rue Montaigne
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Fax: +33 235723184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361642
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum passé pour un an à compter de la notification du premier bon de commande et reconductible 3 fois. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties professionnelles et financières. Références, capacités techniques du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie dans les 5 départements.
Cette mission consiste en un contrôle technique visuel sur le site et à en dresser le constat.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: visites patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les opérateurs économiques doivent avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquittés spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Ils doivent transmettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs doivent présenter une liste des prestations en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé à 100 % sur des fonds propres.
Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Établissement public foncier Normandie, BP 1301 carré Pasteur, 5 rue Montaigne
Mme Dorleans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GH84gSisGw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: visites patrimoine
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum passé pour un an à compter de la notification du premier bon de commande et reconductible 3 fois.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties professionnelles et financières. Références, capacités techniques du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 199-361642 (2015-10-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍