Accord-cadre à bons de commande relatif aux études pré-opérationnelles pour l'attractivité des petites centralités

Établissement public foncier de Normandie

Accord-cadre à bons de commande relatif aux études pré-opérationnelles pour l'attractivité des petites centralités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier de l'Ourcq
• Transversal

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ac petites centralites
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux études pré-opérationnelles pour l'attractivité des petites centralités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GuS4vnGPiJ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GuS4vnGPiJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GuS4vnGPiJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352035
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La revitalisation des centres-bourgs est un enjeu de territoire et doit être traité à toutes les échelles. C'est dans ce contexte que l'EPF Normandie a souhaité accompagner les communes de moins 1 500 habitants dans une démarche d'attractivité de leur cœur de bourg, pour améliorer le cadre de vie de la commune en couvrant les besoins de proximité et en réinvestissant les logements par les ménages pour lutter contre l'étalement urbain. Cette proposition vise, sur la période 2020-2021 à expérimenter ce dispositif afin de tester sa pertinence, dans la perspective d'une mise en œuvre plus large pour le prochain programme pluriannuel d'intervention de l'EPF. Ce test doit porter sur 10 à 20 communes retenues en relation avec les départements. Dans le cadre de cette démarche expérimentale, l'EPF a décidé de porter un suivi-évaluation de l'accord-cadre, afin d'apprécier la pertinence du procédé et de l'améliorer dans la perspective d'une poursuite dans les interventions de l'établissement. Aussi, le prestataire retenu pour mener les études sera tenu de contribuer à cette évaluation, notamment au cours d'entretiens avec l'EPF, en capitalisant son retour d'expérience des opérations sur lesquelles il aura travaillé, ainsi que sur la méthode d'intervention (points forts, dysfonctionnements) au regard d'indicateurs pré définis. Les modalités d'intégration du prestataire dans ce suivi-évaluation seront précisées lors d'échanges avec l'EPF. Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la revitalisation de communes de moins de 1 500 habitants. Chaque étude sera menée à l'échelle d'une commune et sera déclinée suivant plusieurs prestations qui feront chacune l'objet d'un bon de commande. Le prestataire pourra être amené à réaliser simultanément plusieurs bons de commande se rapportant à plusieurs sites.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes: architecture, urbanisme, économie de projet, montage opérationnel, attesté par la production de CV.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GuS4vnGPiJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GuS4vnGPiJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités exceptionnelles conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme Achatpublic.com — Il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE. Précisions des offres conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les soumissionnaires dont les offres ne sont pas claires ou qui méritent des précisions seront invité à préciser ou à clarifier la teneur de leur offre, de manière orale à travers une audition. Si le pouvoir adjudicateur estime nécessaire ces demandes de précisions, les auditions, auront lieu au siège de l'EPF le 18.9.2020 en présence du ou des représentants des candidats (dont impérativement le mandataire du groupement). En fonction de l'évolution de la situation sanitaire, les auditions pourront avoir lieu en Visio. L'EPF se rapprochera des candidats par courrier électronique, une semaine avant, pour communiquer les horaires, si ces auditions doivent avoir lieu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 143-352035 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Attribution ac petites centralites
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande relatif aux études pré-opérationnelles pour l'attractivité des petites centralités.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Montaigne, carré Pasteur (6e étage), BP 1301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575806
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352035
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La revitalisation des centres-bourgs est un enjeu de territoire et doit être traitée à toutes les échelles. C'est dans ce contexte que l'EPF Normandie a souhaité accompagner les communes de moins 1 500 habitants dans une démarche d'attractivité de leur cœur de bourg, pour améliorer le cadre de vie de la commune en couvrant les besoins de proximité et en réinvestissant les logements par les ménages pour lutter contre l'étalement urbain. Cette proposition vise, sur la période 2020-2021 à expérimenter ce dispositif afin de tester sa pertinence, dans la perspective d'une mise en œuvre plus large pour le prochain programme pluriannuel d'intervention de l'EPF. Ce test doit porter sur dix à vingt communes retenues en relation avec les départements. Dans le cadre de cette démarche expérimentale, l'EPF a décidé de porter un suivi évaluation de l'accord-cadre, afin d'apprécier la pertinence du procédé et de l'améliorer dans la perspective d'une poursuite dans les interventions de l'établissement. Aussi, le prestataire retenu pour mener les études sera tenu de contribuer à cette évaluation, notamment au cours d'entretiens avec l'EPF, en capitalisant son retour d'expérience des opérations sur lesquelles il aura travaillé, ainsi que sur la méthode d'intervention (points forts, dysfonctionnements) au regard d'indicateurs prédéfinis. Les modalités d'intégration du prestataire dans ce suivi évaluation seront précisées lors d'échanges avec l'EPF. Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la revitalisation de communes de moins de 1 500 habitants. Chaque étude sera menée à l'échelle d'une commune et sera déclinée suivant plusieurs prestations qui feront chacune l'objet d'un bon de commande. Le prestataire pourra être amené à réaliser simultanément plusieurs bons de commande se rapportant à plusieurs sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Atelier de l'Ourcq
Adresse postale: 24 rue du Pré-Saint-Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Transversal
Adresse postale: 23 rue Carle-Hébert
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 233-575806 (2020-11-25)

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