Marché d'assurances

Établissement public foncier de Normandie

Marché d'assurances pour les besoins de l'établissement public foncier de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Marché d'assurances pour les besoins de l'établissement public foncier de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u3_wCPZ2Cn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333927
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Lot 3: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Flotte véhicules et risques annexes. Solution de base: dommages tous accidents franchise 205 EUR, variante: dommages tous accidents franchise 500 EUR. Prestations supplémentaires éventuelles: garantie des véhicules en mission.

Description des options: Garantie des véhicules en mission.
Intitulé du lot: Lot 4: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Protection juridique. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot 5: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: Responsabilité des dirigeants. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2016/S 186-333927 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054281
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333927
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Lot 2: responsabilité civile et risques annexes. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Lot 3: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

Lot 3: flotte véhicules et risques annexes. Solution de base: dommages tous accidents franchise 205 EUR, variante: dommages tous accidents franchise 500 EUR. Prestations supplémentaires éventuelles: garantie des véhicules en mission.

Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique
Brève description: Lot 4: protection juridique. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot 5: responsabilité des dirigeants
Brève description:

Lot 5: responsabilité des dirigeants. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2017/S 030-054281 (2017-02-09)

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