Réalisation de visites des biens composant le patrimoine de l'EPF Normandie

Établissement public foncier de Normandie

La présente consultation concerne une mission de réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie.
Cette mission consiste en un contrôle technique visuel sur le site et à en dresser le constat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 1301, carré Pasteur, 5 rue Montaigne
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Fax: +33 235723184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133747
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour un an à compter de la notification du premier bon de commande et reconductible 3 fois. Date prévisionnelle de commencement des prestations: aout 2011. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles et financières Références, capacités techniques du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie.
Cette mission consiste en un contrôle technique visuel sur le site et à en dresser le constat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département du Calvados de la Manche et de l'Orne
Brève description:
Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie sur les départements du Calvados de la Manche et de l'Orne.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département de la Seine Maritime
Brève description:
Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie sur le département de la Seine Maritime.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de l'Eure
Brève description:
Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de l'EPF de Normandie sur le département de l'Eure.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: visites patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques ne doivent pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; être déclarés en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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Situation économique et financière:
Les opérateurs économiques doivent avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquittés spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Il s doivent transmettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs doivent présenter une liste des prestations en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années et indiquer leurs titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché pourra faire l'objet d'acomptes sous forme de facture à l'issue de la réalisation des visites faisant l'objet des bons de commande.
La périodicité de versement des acomptes est fixée à un mois, sur demande du titulaire.
De ceux-ci sont déduites les éventuelles pénalités appliquées au cours de l'exécution du marché.
Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 30 jours compté à partir de la date d'effet de l'acte prescrivant le démarrage des prestations.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, doit être terminé lorsque le montant des prestations exécuté atteint 80 % du montant du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, l'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit au bénéfice du titulaire à des intérêts moratoires. Le taux applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Établissement public foncier Normandie, BP 1301, Carré Pasteur 5 rue Montaigne
Mme Dorleans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Point de contact: Mlle Alisse Mathilde
Téléphone: +33 232816610 📞
Courrier électronique: m.alisse@epf-normandie.fr 📧
Adresse postale: BP 1301, carré pasteur, 5 rue Montaigne
Point de contact: M. Portier Emmanuel
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_4-dHMClEp_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: visites patrimoine
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour un an à compter de la notification du premier bon de commande et reconductible 3 fois.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: aout 2011.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles et financières Références, capacités techniques du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2011/S 081-133747 (2011-04-22)
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