Assurances
Établissement public foncier de Normandie
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Établissement public foncier de Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
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- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304386
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Les documents de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Établissement public foncier de Normandie.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:
“Lot 1 assurance "dommages aux biens et risques annexes".”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurance "responsabilité civile et risques annexes"
Brève description:
“Lot 2 assurance "responsabilité civile et risques annexes".”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance "flotte automobile et risques annexes"
Brève description:
“Lot 3 assurance "flotte automobile et risques annexes".”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance "protection juridique des agents"
Brève description:
“Lot 4 assurance "protection juridique des agents".”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement public foncier de Normandie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
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“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet...”
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“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
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“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
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“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.”
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Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement selon les dispositions du code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dorléans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9sfCxiJq22 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Assurances
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
“Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice.”
“Administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.”
Source: OJS 2011/S 186-304386 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304386
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Les documents de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Établissement public foncier de Normandie.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:
“Lot 1 assurance "dommages aux biens et risques annexes".”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurance "responsabilité civile et risques annexes"
Brève description:
“Lot 2 assurance "responsabilité civile et risques annexes".”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance "flotte automobile et risques annexes"
Brève description:
“Lot 3 assurance "flotte automobile et risques annexes".”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance "protection juridique des agents"
Brève description:
“Lot 4 assurance "protection juridique des agents".”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement public foncier de Normandie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
Afficher plus (9)
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet...”
“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.”
Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement selon les dispositions du code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dorléans Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: EPF Normandie
Adresse postale: BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9sfCxiJq22 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Assurances
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
Afficher plus (2)
“Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice.”
“Administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.”
Source: OJS 2011/S 186-304386 (2011-09-23)
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