Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire pour des missions d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique à mener dans le cadre des actions de l'EPF Normandie

Établissement public foncier de Normandie

L'EPF a entrepris, depuis la mise en place de son programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique, en vue d'obtenir, dans un temps court, un éclairage sur une hypothèse d'aménagement identifiée sur un site donné. Ces études pourront être réalisées sur l'ensemble de la Normandie. L'objet de l'étude de préfaisabilité urbaine, technique et économique consiste à accompagner le pouvoir adjudicateur dans ses réflexions préliminaires à l'échelle d'un secteur de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Accord cadre etudes pre-faisa
Brève description:
L'EPF a entrepris, depuis la mise en place de son programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de préfaisabilité urbaine, technique et économique, en vue d'obtenir, dans un temps court, un éclairage sur une hypothèse d'aménagement identifiée sur un site donné. Ces études pourront être réalisées sur l'ensemble de la Normandie. L'objet de l'étude de préfaisabilité urbaine, technique et économique consiste à accompagner le pouvoir adjudicateur dans ses réflexions préliminaires à l'échelle d'un secteur de projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DMZrprDCjC 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DMZrprDCjC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DMZrprDCjC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281405
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme Achatpublic.Com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au CCTP:
— mission principale recensement des contraintes techniques, urbaines et environnementales de la zone prédimensionnement des besoins et opportunité faisabilité de l'opération;
— missions complémentaires diagnostic des contraintes techniques du bâti en présence;
— accompagnement de la démarche auprès d'opérateurs définition de charge foncière admissible;
— établissement d'un programme architectural, fonctionnel et technique.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes: urbanisme, architecture, programmation urbaine (justifiant de connaissances en droit de l'urbanisme), économie de projet/montage opérationnel et économie de la construction. D'autres compétences obligatoires, ne seront mobilisées qu'en fonction du besoin de chacune des missions: paysage, programmation architecturale, juriste spécialisé en urbanisme, développement économique, ingénierie environnementale, ingénierie structure, ingénierie VRD, architecture du patrimoine. Cependant le candidat devra justifier de la mobilisation de toutes les compétences énumérées ci-dessus en cotraitance ou en sous-traitance dans son dossier de candidature relatif à la sélection des titulaires de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DMZrprDCjC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DMZrprDCjC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 107-281405 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Epf a entrepris, depuis la mise en place de son Programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de pré-faisabilité urbaine, technique et économique, en vue d'obtenir, dans un temps court, un éclairage sur une hypothèse d'aménagement identifiée sur un site donné. Ces études pourront être réalisées sur l'ensemble de la Normandie. L'Objet de l'étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique consiste à accompagner le pouvoir adjudicateur dans ses réflexions préliminaires à l'échelle d'un secteur de projet
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598042
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281405
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au c.c.t.p mission PrincipaleRecensement des contraintes techniques, urbaines et environnementales de la zonepré-dimensionnement des besoins et opportunitéfaisabilité de l'opérationmissions ComplémentairesDiagnostic des contraintes techniques du bâti en présenceaccompagnement de la démarche auprès d'opérateursdéfinition de charge foncière admissibleétablissement d'un programme architectural, fonctionnel et technique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: auddicé Urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 353 927 775 00091
Adresse postale: zone Ecoparc - rue des Petites Granges
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255720021 📞
Courrier électronique: contact.urbanisme@auddice.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.auddice.com 🌏
Nom: espace architecture international
Numéro d'enregistrement national: 531 359 651 00019
Adresse postale: 43 rue Bobillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 145890550 📞
Courrier électronique: groupe-eai@groupe-eai.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-eai.com 🌏
Nom: quartier Libre SARL
Numéro d'enregistrement national: 804 264 571 00024
Adresse postale: immeuble Espace Somme - 6 rue des Hautes Cornes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 630952779 📞
Courrier électronique: jc.allix@gl-urbanisme.fr 📧
Pays: Picardie 🏙️
Adresse Internet: http://www.quartier-libre.fr 🌏
Nom: sas Atelier Iris Chervet
Numéro d'enregistrement national: 847 538 469 00028
Adresse postale: 16 rue Jacques Callot
Code postal: 75006
Téléphone: +33 67733770 📞
Adresse Internet: http://www.irischervet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 227-598042 (2021-11-18)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
auddice Urbanisme Espace Architecture International Quartier Libre SARL sas Atelier Iris Chervet
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études