Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale

Établissement public foncier de Normandie

Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-06-02	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Compensation axe seine cotentin
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229938
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le marché est financé à hauteur de: — 11,11 % par l'EPF Normandie; — 55,56 % par le FNADT; — 33,33 % par la région.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

Le marché est financé à hauteur de:

— 11,11 % par l'EPF Normandie;

— 55,56 % par le FNADT;

— 33,33 % par la région.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes: en réglementation environnementale, en écologie et environnement, en droit administratif, et en géomatique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au regard de la complexité de l'étude, après examen des offres, et selon le classement des offres préalablement opéré, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à auditionner les trois meilleures offres. Si moins de trois offres ont été déposées, tous les candidats seront auditionnés. Ces auditions permettront aux candidats de présenter leur offre et d'apporter les précisions qui s'avéreraient nécessaires au pouvoir adjudicateur. Ces demandes de précisions pourront également se faire par écrit, ou ne pas se révéler nécessaires. Un PV sera établi suite à ces auditions. Les candidats seront disponibles pour cette audition envisagée le 9.7.2021. La durée de l'audition est fixée à 45 min. Ces auditions ne donneront pas lieu à négociation, les offres ne pourront être modifiées. modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com — Il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 089-229938 (2021-05-04)

Informations complémentaires (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Compensation axe Seine Cotentin
Brève description:

Étude d'opportunité relative a la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285689
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229938
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2021/S 108-285689 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la realisation de projets economiques et D'Insfrastructures de transport en normandie

Valeur totale du marché: 144687.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583409
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale en lien avec les projets economiques et D'Insfrastructures de transport en normandie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: archipel SAS
Numéro d'enregistrement national: 838 442 390 00012
Adresse postale: 19 rue d'anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140090437 📞
Courrier électronique: administratif@archipel-biodiversite.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.archipel-biodiversite.fr/ 🌏
Nom: safer de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 623 820 602 00034
Adresse postale: agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts
Commune postale: Caen
Code postal: 14052
Téléphone: +33 231472355 📞
Courrier électronique: service.etudes@safernormandie.fr 📧
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.saferdenormandie.fr 🌏
Nom: biotope Agence Normandie
Numéro d'enregistrement national: 390 613 610 00398
Adresse postale: 110-112 Avenue Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235656912 📞
Courrier électronique: normandie@biotope.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 144687.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-583409 (2021-11-10)

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