Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale

Établissement public foncier de Normandie

Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
2021-06-02 Informations complémentaires
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Compensation axe seine cotentin
Brève description:
“Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229938
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“Le marché est financé à hauteur de:”
Source: OJS 2021/S 089-229938 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Compensation axe Seine Cotentin
Brève description:
“Étude d'opportunité relative a la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285689
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229938
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2021/S 108-285689 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 144687.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583409
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-583409 (2021-11-10)