Accord-cadre à bons de commandes en multi-attribution pour des missions d'études sur la pollution des sols et maîtrise d'œuvre de dépollution

Établissement public foncier de Normandie

La présente consultation porte sur la désignation d'opérateurs économiques, sous forme d'accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, pour la réalisation de missions et d'études relatives à la gestion des sites et sols pollués dans le cadre des activités de maître d'ouvrage de l'EPF Normandie, sur l'ensemble du territoire Normand. Dans l'exercice de ses différentes activités, l'EPF Normandie est régulièrement confronté à la thématique des sites et sols pollués pouvant aller de l'acquisition foncière à la réalisation d'études et/ou de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-04-09	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: Accord cadre ssp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage), BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124938
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plateforme Achatpublic.com — il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au CCTP et sont définies par la note méthodologique présentée par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en avril 2017 ainsi que par les exigences de la norme NFX 31-620. La nature des missions porte notamment sur les prestations:

— INFOS de la norme NF X31-620-2,

— DIAG de la norme NF X31-620-2,

— SUIVI de la norme NF X31-620-2,

— BQ de la norme NF X31-620-2,

— XPER de la norme NF X31-620-2,

— PG de la norme NF X31-620-2,

— IEM de la norme NF X31-620-2,

— AMO Travaux de la norme NF X31-620-3,

— PCT de la norme NF X31-620-3,

— MOE de la norme NF X31-620-3.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);

— certificats ou déclaration sous serment attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément aux dispositions des articles attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— curriculum vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation, des coordonnateurs, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (l'absence du CV du coordonnateur référant notamment entraînera le rejet de l'offre);

— présentation d'une liste des prestations de même nature (Infos, DIAG, PG, IEM, AMO, PCT, MOE) exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage).

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il sera demandé un minimum de quatre ingénieurs de projet mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie;

— certification LNE (norme Nfx-31 620) domaine A et B ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— justification de la qualification — attestation de compétence, à la formation «Personnel d'encadrement technique» et/ou «opérateur de chantier sous-section 4» (tel que défini dans l'arrêté du 23.2.2012, modifié par arrêté le 20.4.2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés;

— accréditation Cofrac ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses sur les milieux sols, eaux souterraines et air;

— agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes dans les enrobés/sols susceptibles d'être amiantés selon la réglementation en vigueur;

— agrément géophysique fournis par l'AGAP ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations d'étude géophysique pour laquelle il se porte candidat);

— justification du prestataire de sa compétence pour la réalisation du levée de doute radiologique par la fourniture de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justification de la qualification des moyens humains et moyens matériels dont il dispose pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-124938 (2021-03-08)

Informations complémentaires (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la désignation d'opérateurs économiques, sous forme d'accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, pour la réalisation de missions et d'études relatives à la gestion des sites et sols pollués dans le cadre des activités de maître d'ouvrage de l'EPF Normandie, sur l'ensemble du Territoire Normand. Dans l'exercice de ses différentes activités, l'EPF Normandie est régulièrement confronté à la thématique des sites et sols pollués pouvant aller de l'acquisition foncière à la réalisation d'études et/ou de travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184379
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124938
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2021/S 072-184379 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la désignation d'opérateurs économiques, sous forme d'accord cadre à bons de commande en multi-attribution, pour la réalisation de missions et d'études relatives à la gestion des sites et sols pollués dans le cadre des activités de maître d'ouvrage de l'epf Normandie, sur l'ensemble du territoire Normand. Dans l'exercice de ses différentes activités, l'epf Normandie est régulièrement confronté à la thématique des sites et sols pollués pouvant aller de l'acquisition foncière à la réalisation d'études et/ou de travaux

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583410
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au C.C.T.P et sont définies par la note méthodologique présentée par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer en avril 2017 ainsi que par les exigences de la norme NFX 31-620. La nature des missions porte notamment sur les prestations :- iNFOS de la norme NF X31-620-2- dIAG de la norme NF X31-620-2- sUIVI de la norme NF X31-620-2- bQ de la norme NF X31-620-2- xPER de la norme NF X31-620-2- pG de la norme NF X31-620-2- iEM de la norme NF X31-620-2- aMO Travaux de la norme NF X31-620-3- pCT de la norme NF X31-620-3- mOE de la norme NF X31-620-3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: sas Envisol
Numéro d'enregistrement national: 512 308 321 00052
Adresse postale: 2-4 rue Hecto Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474836216 📞
Courrier électronique: admin@envisol.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.envisol.fr 🌏
Nom: hpc Envirotec SASU
Numéro d'enregistrement national: 383 947 292 00104
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Téléphone: +33 299131450 📞
Courrier électronique: contact@hpc-envirotec.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://hpc.ag 🌏
Nom: sas Iddea Normandie
Numéro d'enregistrement national: 500 212 659 00089
Adresse postale: 10 rue des Jardiniers
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235662230 📞
Courrier électronique: contact@iddea-ingenierie.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://iddea-gengis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-583410 (2021-11-10)

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