Maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et désamiantage de l'ancienne école ENSM à Sainte-Adresse

Établissement public foncier de Normandie

L'intervention consiste à assurer la mission de maîtrise d'œuvre relative au désamiantage et à la déconstruction des superstructures, des dallages et des fondations (en général) jusqu'à -1 m de profondeur par rapport au niveau le plus bas. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 5 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ?

• Établissement public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Ensm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_txdz10UZbW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092131
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles et financières. Compétences, moyens humains et matériel la candidature devra comprendre 2 ingénieurs de projet diplômés ou avec expérience comparable (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction et de désamiantage) mobilisables au sein des effectifs du candidat et / ou du groupement. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le destinataire public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées: études de diagnostic déconstruction / réhabilitation, audit de déconstruction, maîtrise d'œuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, gestion des déchets. (joindre un dossier de références) références de chantiers de grandes envergures de démolition d'anciens équipements publics amiantés justification de la qualification / Attestation de compétence, à la formation «Personnel justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation» Personnel d'encadrement technique pour des travaux de retrait d'amiante / encapsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23.2.2012, modifié par arrêté le 20.4.2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat, justification de la qualification OPQIBI 0902 — maîtrise d'œuvre en désamiantage, ou équivalents justification de la qualification OPQIBI 1208 — étude de déconstruction d'ouvrages, ou équivalents justification de la qualification OPQIBI 1907 — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment, ou équivalents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et désamiantage de l'ancienne école ENSM à Sainte-Adresse. Le marché est composé de 2 phases:

Phase 1 démolition, désamiantage et essais pilotes de désamiantage sur les peintures gouttelettes;

Phase 2 désamiantage du bâtiment principal chacune d'elles porte sur des missions complètes de maîtrise d'œuvre comprenant les phases suivantes: diagnostic du site, analyse documentaire et historique, Avant-projet (AVP) — Projet (PRO) — Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) — Suivi des études d'exécution (VISA) — La Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) — L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) — Bilan environnemental.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions des articles 110 et suivant du décret. Versement d'acomptes. Délai de paiement 30 jours. Le marché est financé à hauteur de 25 % à la charge de la région Normandie, 35 % charge de l'EPF Normandie et le solde à la charge de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_txdz10UZbW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, BP 1301
Courrier électronique: e.bourdon@epf-normandie.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EPN Normandie
Commune postale: Rouen Cedex
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2018/S 042-092131 (2018-02-27)

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