2021-11-08contrôles de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 100 000,00 euro(s) mono-attributaire de services.Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le Département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
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2021-10-25réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement potentiels de la Seine-Aval (Département de Seine-Maritime)
réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement potentiels de la Seine-Aval, associées à la réalisation d'un programme géophysique/géotechnique défini au préalable dans le cadre d'une prestation d'amoaccord-cadre de services avec une partie forfaitairepour la partie à bons de commande :Lot no1 : sans montant minimum, montant maximum 100 000 euro(s) HtLot no2 : sans montant minimum, montant maximum 300 000 euro(s) HtLot no3 : sans montant minimum, montant maximum 400 000 euro(s) HtLot no4 : …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ArteliaSafege
2021-10-22assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation méthodologique : Actualisation et mise en oeuvre du projet de... (Département de Seine-Maritime)
le marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la Direction générale adjointe des Solidarités et la Direction de l'enfance et de la famille dans le pilotage du projet de service de l'accueil familial.Les prestations à réaliser sont décomposées en tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelles (To1 et To2). La tranche ferme (Tf) comporte trois phases.La consultation a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation de l'article R2124-3 6° du Code …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Néorizons
2021-09-27impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels (Département de Seine-Maritime)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Impression du magazine dudépartement de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, prépresse,tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AdrexoLenglet Imprimeurs SAS
2021-09-08mission d'appui à la gestion du fonds social européen (Département de Seine-Maritime)
le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Sirius
2021-08-11services de télécommunications : Apn dédié pour un usage " machine to machine (M2m) " (Département de Seine-Maritime)
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire de services, non alloti, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SFR
2021-07-30maintenance multitechnique de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IDEX Energies
2021-07-12Marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre) (Département de Seine-Maritime)
Le contrat porte sur les prestations suivantes: marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre). La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge, dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gagneraud Construction
2021-07-08Construction du pôle social départemental du Havre (Département de Seine-Maritime)
Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au cœur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont onze pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5 106 m de Surface utiles (SU). À ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs.
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2021-07-05Remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal de 40 000 EUR HT. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement. La description sommaire des prestations est donnée au chapitre 1 du RC — objet du contrat — description de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DGS
2021-06-14Mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation (Département de Seine-Maritime)
L'objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de «fonctionnement en guichet» à une logique de «contrat de service». Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dynaction
2021-06-09Développement mobile, conception d'expérience utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) (Département de Seine-Maritime)
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal annuel, mono-attributaire de services, décomposé en deux lots, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Proxiad axe Seinewolfox
2021-06-08Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière (Département de Seine-Maritime)
Le Département de la Seine-Maritime (CD76) dispose d'un important patrimoine foncier et immobilier dont les services doivent assurer la gestion administrative, technique et opérationnelle. Ils gèrent ainsi 300 ensembles immobiliers, compris des forêts départementales. Afin d'assurer des missions de programmation qualitatives dans des conditions de délais raisonnables, le Département de la Seine-Maritime souhaite la réalisation de diagnostics, la mise à jour ou la rédaction de référentiels de construction …
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2021-06-04Développement d'applications web et prestations devops (Département de Seine-Maritime)
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT, mono-attributaire de services, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Attineos
2021-04-30Fourniture d'appareils de laboratoire (Département de Seine-Maritime)
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à 2161-5 du code de la commande publique. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation aboutira à la passation de marchés ordinaires.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de la notification du marché, et se termine à la date de fin du délai de garantie des fournitures.
Délais d'exécution: pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 9, le délai de livraison, …
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2021-04-30Création et curage de fossés (Département de Seine-Maritime)
Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. La consultation est découpée en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sotraveer
2021-04-15Acquisition d'une solution de protection de travailleur isolé (Département de Seine-Maritime)
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Waryme
2021-04-01Distribution dans les boîtes aux lettres du magazine départemental ou de tout autre document de communication et... (Département de Seine-Maritime)
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Adrexo
2021-04-01Assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement... (Département de Seine-Maritime)
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et une partie à prix unitaires sans minimum et avec maximum (540 000 EUR HT pour la 1 période de 27 mois et 230 000 EUR HT pour chacune des deux reconductions d'un an), mono-attributaire de services, d'une durée de 27 mois à compter de la notification, reconductible deux fois un an soit pour une durée maximale de 51 mois, en application des articles R. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Quadria
2021-03-31Curage des réseaux et bacs à graisse — zones de Rouen, du Havre et de Dieppe (Département de Seine-Maritime)
Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— curage des réseaux et bacs à graisse,
— zones de Rouen, du Havre et de Dieppe à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées…), les bacs maritimes et fluviaux du Département de la Seine-Maritime, à leurs appontement, passage d'eau (cale etc.), chantier naval, dock flottant, installations de mise à sec de navires et les bâtiments relevant du SDIS …
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2021-03-31Réalisation d'enquêtes de circulation sur le réseau départemental (Département de Seine-Maritime)
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum ni maximum un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans comptages directionnels en intersection et autres relevés liés aux trafics enquête pour définir les origines et destinations de véhicules entrant et sortant d'un carrefour ou d'une zone définie.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CPEV — comptages projets études voirie
2021-03-29Prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access suite 9 secteur public (Département de Seine-Maritime)
Les types de prestations qui pourront être demandées en fonction des besoins seront:
— des études et adaptation des modules HR Access aux spécificités de la collectivité;
— la réalisation d'évolutions ou de modules complémentaires;
— du tutorat,
— des formations et /ou transfert de compétence;
— de la maintenance corrective,
— de l'assistance technique les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Accord-cadre de services mono-attributaire avec émission de bons …
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2021-03-16Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance poids lourds (Département de Seine-Maritime)
Accord-cadre mono-attributaire exécutant au fur et à mesure. Émission de bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 80 000,00 EUR HT lot 1, de 20 000,00 EUR HT lot 2 et lot 3 20 000,00 EUR HT. Effet à compter de sa notification pour durée d'un an. Reconductible de manière tacite trois fois un an. La reconduction se fait soit à la date d'anniversaire du marché soit atteinte. Le montant maximal de commande ou dès 95 % du montant maximal de commande est atteint dans limite de 10 000 EUR HT que le …
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2021-02-24Fourniture d'un automate Elisa (Département de Seine-Maritime)
Le marché est un marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-1 à 2161-5 du code de la commande publique. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation aboutira à la passation d'un marché ordinaire. Durée du marché: le marché prend effet à compter de la notification du marché, et se termine à la date de fin du délai de garantie des fournitures. Le courrier de notification du marché vaudra bon de commande des fournitures. …
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