Maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie de différents sites du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de services, passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMS securite.com

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 202103041442
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287204
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature, — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — démarche de qualité, hygiène, sécurité et environnement (2/10), — organisation proposée pour le suivi du marché (2/10), — gestion et suivi des pannes et des entretiens (4/10), — gestion des travaux et mise à jour des données (2/10). Le pouvoir adjudicateur oblige la transmissions électronique des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Les plis remis autrement seront déclarés irréguliers. Le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la profil acheteur mentionné ci-avant. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur le même profil acheteur. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— démarche de qualité, hygiène, sécurité et environnement (2/10),

— organisation proposée pour le suivi du marché (2/10),

— gestion et suivi des pannes et des entretiens (4/10),

— gestion des travaux et mise à jour des données (2/10).

Le pouvoir adjudicateur oblige la transmissions électronique des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Les plis remis autrement seront déclarés irréguliers. Le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la profil acheteur mentionné ci-avant. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur le même profil acheteur. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Habilitations souhaitées:

— habilitation électrique BS/BE/BR,

— habilitation échafaudage — CACES Nacelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— démarche de qualité, hygiène, sécurité et environnement (2/10),

— organisation proposée pour le suivi du marché (2/10),

— gestion et suivi des pannes et des entretiens (4/10),

— gestion des travaux et mise à jour des données (2/10).

Le pouvoir adjudicateur oblige la transmissions électronique des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Les plis remis autrement seront déclarés irréguliers. Le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la profil acheteur mentionné ci-avant. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur le même profil acheteur. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 109-287204 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 euro(s) Ht pour une période de 48 mois, mono-attributaire de services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique)

Valeur totale du marché: 676 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592435
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287204
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: ims Securite.Com
Adresse postale: 375 Rue Eugene Freyssinet
Commune postale: Saint-Martin-du-Manoir
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 676 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 225-592435 (2021-11-16)

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