Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gouvernance des ports littoraux de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Tranche ferme décomposée en cinq phases; tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue, la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caphornier

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs relatifs aux activités des entreprises › Services administratifs relatifs aux projets de développement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux projets de développement
Numéro de référence: 202103171239
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229397
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assistance à la gouvernance des ports
Numéro du lot: 1
Brève description:

— un tranche ferme décomposée en cinq phases:

—— phase nº 1: état des lieux: diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des ports;

—— phase nº 2: réflexion sur la définition d'une stratégie portuaire départementale;

—— phase nº 3: retour d'expérience de modèles de gouvernance mutualisée;

—— phase nº 4: proposition de gouvernance mutualisée;

—— phase nº 5: élaboration du mode de gouvernance finale;

— un tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en œuvre de la solution retenue.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La tranche ferme est d'une durée maximale de 24 mois la tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires: La DPDBVV, la commission d'appel d'offres du département 76.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 089-229397 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche fermedécomposée en cinq phases;tranche optionnelle: accompagnement pour la mise en oeuvre de la solution retenue,la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 moisla tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle

Valeur totale du marché: 484 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500371
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229397
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 moisla tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à la gouvernanced des ports
Brève description:

1 Tranche ferme décomposée en cinq phases :Phase no1: état des lieux : diagnostic technico-économique, juridique, comptable et financier des portsphase no2 : réflexion sur la définition d'une stratégie portuaire départementalephase no3 : retour d'expérience de modèles de gouvernance mutualiséephase no4 : proposition de gouvernance mutualiséephase no5 : élaboration du mode de gouvernance finale1 Tranche optionnelle : accompagnement pour la mise en oeuvre de la solution retenue

Informations complémentaires:

la tranche ferme est d'une durée maximale de 24 moisla tranche optionnelle est d'une durée de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 484 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 192-500371 (2021-09-29)

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