Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance poids lourds

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire exécutant au fur et à mesure. Émission de bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 80 000,00 EUR HT lot 1, de 20 000,00 EUR HT lot 2 et lot 3 20 000,00 EUR HT. Effet à compter de sa notification pour durée d'un an. Reconductible de manière tacite trois fois un an. La reconduction se fait soit à la date d'anniversaire du marché soit atteinte. Le montant maximal de commande ou dès 95 % du montant maximal de commande est atteint dans limite de 10 000 EUR HT que le dernier bon commande à engager ne peut être couvert par solde, période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché. La non-reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. Si la non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Niort Frères

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 202009211515
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136471
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sotteville-lès-Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Sotteville-lès-Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre mono-attributaire exécutant au fur et à mesure. L'émission de bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 80 000,00 EUR HT lot 1, de 20 000,00 EUR HT lot 2 et lot 3 20 000,00 EUR HT prend effet à compter de sa notification pour durée d'un an. Reconductible de manière tacite trois fois pour un an.

Informations complémentaires: Annuelle.
Intitulé du lot: Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Dieppe.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Annuelle
Intitulé du lot: Godreville
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Goderville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement:

—— la nature des prestations sous-traitées,

—— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,

—— le montant maximal des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,

—— les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,

—— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R. 2193-1 alinéa 2 du code de la commande publique.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr

Copies de sauvegarde et éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: Département de la Seine-Maritime — direction des Routes/service des marchés — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 — 76001 Rouen Cedex.

Contact, la remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.mpe76.fr — Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessus. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.

Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:

1) prix des prestations (pondération 7) il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif: il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— X: offre la moins disante,

—— Y: offre analysée,

—— note: (X/Y) × 10.

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7 2.

Nombre de livraison par jour (pondération 2): il sera apprécié au vu du nombre de livraison indiqué dans l'acte d'engagement. Il sera noté sur 10 selon la règle suivante:

— l'offre dont le nombre de livraison est le plus élevé obtiendra la note de 10,

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en nombre journalier par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2 3.

Délai de livraison (pondération 1): il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement, il sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants:

— délai de livraison classique noté sur 5 points. L'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 5. Les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart en heures par rapport à cette offre moins disante;

— délai de livraison en cas d'urgence noté sur 5 points. L'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 5. Les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en heures par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 055-136471 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre mono attributaire exécutant au fur et à mesure émission bons de commande sans mini avec maxi annuel de 80 000,00 euro(s) Ht lot 1, de 20 000,00 euro(s) Ht lot 2 et lot 3 20 000,00 euro(s) Ht . Effet à compter de sa notification pour durée d'1 an. Reconductible de manière tacite 3 fois 1 an. Reconduction se fait soit date anniversaire marché soit atteinte montant maximum de commande ou dès 95% du montant maximum de commande est atteint dans limite de 10.000 e Ht que dernier bon commande à engager ne peut être couvert par solde période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Dispositions article R2112-4 Code commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. Si non reconduction titulaire en sera informé expressément 2 mois avant date anniversai

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568180
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136471
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sotteville-Les-Rouen
Brève description: lot 1 : Sotteville-Les-Rouen
Informations complémentaires: annuelle
Intitulé du lot: dieppe
Brève description: lot 2 : Dieppe
Intitulé du lot: godreville
Brève description: lot 3 : Goderville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: niort Freres
Adresse postale: boulevard lenine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 45967.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Valeur totale du marché: 14038.21 EUR 💰
14016.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 216-568180 (2021-11-03)

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