Fourniture d'enrobés stockables à froid

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 EUR HT (lot 1), 100 000 EUR HT (lot 2), 50 000 EUR HT (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-04-27	Informations complémentaires
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 202012290844
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207975
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: Le prix des prestations (coefficient 6): il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante; —— y: offre analysée — note: (x/y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique (coefficient 3): elle sera apprécié au regard des échantillons, du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants: — les performances techniques des produits (3 points); — le suivi qualité des produits (2 points); — la gestion du stockage des produits y compris conditions de stockage entre la fabrication et la livraison (1 point); — les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'œuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points); — évaluation des échantillons mis en œuvre selon les prescriptions de la notice demandée (2 points), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3; Le délai de livraison (coefficient 1): il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement: — l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, les factures sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/. Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres:

Le prix des prestations (coefficient 6): il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante;

—— y: offre analysée — note: (x/y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.

La valeur technique (coefficient 3): elle sera apprécié au regard des échantillons, du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— les performances techniques des produits (3 points);

— le suivi qualité des produits (2 points);

— la gestion du stockage des produits y compris conditions de stockage entre la fabrication et la livraison (1 point);

— les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'œuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points);

— évaluation des échantillons mis en œuvre selon les prescriptions de la notice demandée (2 points), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3;

Le délai de livraison (coefficient 1): il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement:

— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, les factures sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/. Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-les-Eaux et Envermeu
Numéro du lot: 1
Brève description: Enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-les-Eaux et Envermeu.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché.

Intitulé du lot: Enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux.

Intitulé du lot: Enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Numéro du lot: 3
Brève description: Enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — le DUME est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.choruspro.gouv.fr/. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le prix des prestations (coefficient 6): il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante;

—— y: offre analysée — note: (x/y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.

La valeur technique (coefficient 3): elle sera apprécié au regard des échantillons, du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— les performances techniques des produits (3 points);

— le suivi qualité des produits (2 points);

— la gestion du stockage des produits y compris conditions de stockage entre la fabrication et la livraison (1 point);

— les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'œuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points);

— évaluation des échantillons mis en œuvre selon les prescriptions de la notice demandée (2 points), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3;

Le délai de livraison (coefficient 1): il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement:

— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, les factures sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/. Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 081-207975 (2021-04-22)

Informations complémentaires (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215547
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-207975
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2021/S 084-215547 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures(en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) , sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht (lot 1), 100 000 euro(s) Ht (lot 2), 50 000 euro(s) Ht (lot 3)

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054612
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Brève description: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Intitulé du lot: enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux
Brève description:

enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux

Intitulé du lot: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Brève description: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: les Cases De L Environnement
Adresse postale: route De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: evds
Adresse postale: zi Rue Du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: reaktiv Asphalt
Adresse postale: 4 rue du Bois Guillaume
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 022-054612 (2022-01-27)

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