Marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre)

Département de Seine-Maritime

Le contrat porte sur les prestations suivantes: marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre). La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge, dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gagneraud Construction

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 202106181441
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358484
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Seine-Maritime — zone du Havre: Bolbec, Fecamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Valery-en-Caux (voir communes dans CCTP), Yvetot (voir communes dans CCTP), Saint-Romain de Colbosc, Barentin (voir communes dans CCTP). Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au volume exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'offre des candidats doit être composée des documents suivants: — acte d'engagement, — bordereau de prix unitaire, — DQE, — mémoire technique, — plan de prévention (annexe nº 1 au CCTP généralités). Le critère valeur technique sera noté selon les sous-critères suivants: 1) organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (l'entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs ainsi que les missions respectives de chacun) (4 points); 2) moyens mis en œuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2 points); 3) dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipement de protection individuels réglementaires) (2 points); 4) dispositions prises pour la protection de l'environnement (2 points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Seine-Maritime — zone du Havre: Bolbec, Fecamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Valery-en-Caux (voir communes dans CCTP), Yvetot (voir communes dans CCTP), Saint-Romain de Colbosc, Barentin (voir communes dans CCTP). Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au volume exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'offre des candidats doit être composée des documents suivants:

— acte d'engagement,

— bordereau de prix unitaire,

— DQE,

— mémoire technique,

— plan de prévention (annexe nº 1 au CCTP généralités).

Le critère valeur technique sera noté selon les sous-critères suivants:

1) organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (l'entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs ainsi que les missions respectives de chacun) (4 points);

2) moyens mis en œuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2 points);

3) dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipement de protection individuels réglementaires) (2 points);

4) dispositions prises pour la protection de l'environnement (2 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 092 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Certificats de qualifications professionnelles:

— 4132 plaques de plâtre (technicité confirmé),

— 4211 fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles,

— 4312 fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois,

— certificat de formation au montage des échafaudages et travail en hauteur.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Seine-Maritime — zone du Havre: Bolbec, Fecamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Valery-en-Caux (voir communes dans CCTP), Yvetot (voir communes dans CCTP), Saint-Romain de Colbosc, Barentin (voir communes dans CCTP). Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au volume exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'offre des candidats doit être composée des documents suivants:

— acte d'engagement,

— bordereau de prix unitaire,

— DQE,

— mémoire technique,

— plan de prévention (annexe nº 1 au CCTP généralités).

Le critère valeur technique sera noté selon les sous-critères suivants:

1) organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (l'entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs ainsi que les missions respectives de chacun) (4 points);

2) moyens mis en œuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2 points);

3) dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipement de protection individuels réglementaires) (2 points);

4) dispositions prises pour la protection de l'environnement (2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 136-358484 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'entretien et de remplacement : menuiseries / cloisons (zone du Havre).La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge, dans la Zone du Havre.Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché

Valeur totale du marché: 993 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100332
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358484
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: gagneraud Construction
Adresse postale: 38 Rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 993 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 040-100332 (2022-02-22)

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