Fourniture et prestations accessoires éventuelles pour maintenance d'équipement de marque Rabaud

Département de Seine-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 EUR HTVA (lot 1), de 30 000,00 EUR HTVA (lot 2). Il prend effet à compter de sa notification pour un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brosserie Lecler Noel
• Mercurys

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 202010271118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Balayeuses de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149533
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les plis doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime, direction des routes, service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. Le format de la signature peut être aux formats XADES, CADES ou PADES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse électronique valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Critères de jugement des offres: coût des prestations. Il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— X: offre la moins disante; —— Y: offre analysée; —— note: (X/Y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7. Délai de livraison: il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement; — l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre sur 100. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les plis doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime, direction des routes, service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du marché. Le format de la signature peut être aux formats XADES, CADES ou PADES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse électronique valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Critères de jugement des offres: coût des prestations. Il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— X: offre la moins disante;

—— Y: offre analysée;

—— note: (X/Y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7. Délai de livraison: il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement;

— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre sur 100. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an.
Intitulé du lot: Balais rotatifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Balais rotatifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— X: offre la moins disante;

—— Y: offre analysée;

—— note: (X/Y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7. Délai de livraison: il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement;

— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre sur 100. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2021/S 060-149533 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Htva (lot 1), de 30 000,00 euro(s) Htva (lot 2).il prend effet à compter de sa notification pour un an

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007351
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149533
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pièces détachées
Brève description: pièces détachées
Intitulé du lot: balais rotatifs
Brève description: balais rotatifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: mercurys
Adresse postale: 600 Boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: brosserie Lecler Noel
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 005-007351 (2022-01-04)

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