La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, «mini-lot» (articles L. 2120-1, R. 2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.
Pour le lot 4, «petit-lot» (articles L. 2120-1, R. 2123-1-2º, L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT selon les lots, décomposé en quatre lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 202006301120
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163538
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Ce lot répond à la définition de «mini-lot» (article R. 2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.”
Source: OJS 2021/S 065-163538 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2120-1 R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2120-1 R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.Pour le lot 3, " mini-lot " (Articles L2120-1, R2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.Pour le lot 4, " petit-lot " (Articles L2120-1, R2123-1 2°, L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht selon les lots, décomposé en 4 lots. Les fournitures doivent être livrées
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Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530134
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163538
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“ce lot répond à la définition de "Mini-Lot" (article R2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence”
Source: OJS 2021/S 203-530134 (2021-10-14)