Acquisition et livraison de produits et matériel d'entretien et d'hygiène pour le Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, «mini-lot» (articles L. 2120-1, R. 2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.
Pour le lot 4, «petit-lot» (articles L. 2120-1, R. 2123-1-2º, L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT selon les lots, décomposé en quatre lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCS
• L'Entreprise adaptée

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 202006301120
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2120-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2. Pour le lot 3, «mini-lot» (articles L. 2120-1, R. 2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence. Pour le lot 4, «petit-lot» (articles L. 2120-1, R. 2123-1-2º, L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT selon les lots, décomposé en quatre lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163538
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Ce lot répond à la définition de «mini-lot» (article R. 2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 3, «mini-lot» (articles L. 2120-1, R. 2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.

Pour le lot 4, «petit-lot» (articles L. 2120-1, R. 2123-1-2º, L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal et sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT selon les lots, décomposé en quatre lots. Les fournitures doivent être livrées dans les différents sites du Département de la Seine-Maritime indiqués sur chaque bon de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal annuel: 40 000,00 EUR HT — montant maximal annuel: 250 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Matériel de nettoyage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimal avec montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits de petite droguerie pour l'entretien de la maison
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimal avec un montant maximal annuel: 5 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:

Ce lot répond à la définition de «mini-lot» (article R. 2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.

Intitulé du lot: Produits d'entretien — lot réservé
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Ce lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structure équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pour le lot 4 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes: le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, L. 5213-65 et L. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé 3 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse: https://www.mpe76.fr — La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil acheteur mentionné ci-dessus. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex, tél. +33 235036737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 065-163538 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2120-1 R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2.Pour le lot 3, " mini-lot " (Articles L2120-1, R2122-8 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence.Pour le lot 4, " petit-lot " (Articles L2120-1, R2123-1 2°, L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique) fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée. Lot réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht selon les lots, décomposé en 4 lots. Les fournitures doivent être livrées

Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530134
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163538
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

ce lot répond à la définition de "Mini-Lot" (article R2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits et matériel d'entretien et de nettoyage des locaux et d'hygiène corporelle
Brève description:

montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériel de nettoyage mécanique
Brève description: sans montant minimumavec montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: produits de petite droguerie pour l'entretien de la maison
Brève description: sans montant minimumavec un montant maximum annuel : 5000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:

ce lot répond à la définition de "Mini-Lot" (article R2122-8 du code de la commande publique) et fait l'objet d'une consultation sans mise en concurrence

Intitulé du lot: produits d'entretien - lot réservé
Informations complémentaires:

ce lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, structures d'insertion par l'activité économique ou structure équivalentes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: jcs
Adresse postale: z.a. Des Hauts Champs, Route De Dieppe
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 203-530134 (2021-10-14)

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