Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, concernant des travaux de vitreries (zones de Rouen, de Dieppe et du Havre) (trois lots)

Département de Seine-Maritime

Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations de travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les zones d'intervention sont définies ainsi:
— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen,
— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie),
— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• miroiterie Vitrerie Des Mureaux
• SARL MFI

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Numéro de référence: 202102251412
Brève description:

Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations de travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les zones d'intervention sont définies ainsi: — zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen, — zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie), — zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148309
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— zone de Rouen: Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-en-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 — Saint-Etienne-du-Rouvray — Sotteville-les-Rouen,

— zone de Dieppe: Dieppe 1 — Dieppe 2 — Eu — Gournay-en-Bray (en partie) — Luneray — Neufchatel-en-Bray — Saint-Valery-en-Caux (en partie) — Yvetot (en partie),

— zone du Havre: Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 — Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Valery-en-Caux, Yvetot.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1 travaux de vitreries zone de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 travaux de vitreries zone de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 38 885 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 2 travaux de vitreries zone de Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 travaux de vitreries zone de Dieppe.
Valeur estimée hors TVA: 35 172 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 travaux de vitreries zone du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 travaux de vitreries zone du Havre.
Valeur estimée hors TVA: 34 440 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 060-148309 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les zones d'intervention sont définies ainsi :Zone de Rouen : Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-Les-Elbeuf, Darnetal, Elbeuf, Gournay-En-Bray, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-De-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen 1, 2 et 3 - saint-Etienne-Du-Rouvray - sotteville-Les-Rouen.Zone de Dieppe : Dieppe 1 - dieppe 2 - eu - gournay-En-Bray (en partie) - luneray - neufchatel-En-Bray - saint-Valery-En-Caux (en partie) - yvetot (en partie).Zone du Havre : Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 - notre-Dame-De-Gravenchon, Octeville-Sur-Mer, Saint-Romain-De-Colbosc, S

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-450728
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-148309
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Travaux de vitreries Zone de Rouen
Brève description: lot no1 Travaux de vitreries Zone de Rouen
Intitulé du lot: lot no2 Travaux de vitreries Zone de Dieppe
Brève description: lot no2 Travaux de vitreries Zone de Dieppe
Intitulé du lot: lot no3 Travaux de vitreries Zone du Havre
Brève description: lot no3 Travaux de vitreries Zone du Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: miroiterie Vitrerie Des Mureaux
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: sarl Mfi
Adresse postale: 17 rue Joliot Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 97 440 EUR 💰
103 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 173-450728 (2021-09-02)

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