Fourniture de pièces détachées et de rechange d'origine constructeur et prestations de service pour maintenance de véhicules légers et utilitaires

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum/maximum annuel 200 000 EUR HT lot 1, 30 000 EUR HT lot 2, 20 000 EUR HT lot 3. Reconductible manière tacite trois fois pour un an.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: Département de la Seine-Maritime, direction des routes/service des marchés, 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex, contact, remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.mpe76.fr

Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessus. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le format de la signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES. Il est fortement recommandé d'utiliser le format PAdES. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courrier électronique valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.

Critères de jugement des offres: coût des prestations. Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif: il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— X: offre la moins disante;

—— Y: offre analysée - note: (X/Y) × 10.

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7.

Nombre de livraison par jour: il sera apprécié au vu du nombre de livraison indiqué dans l'acte d'engagement. Il sera noté sur 10 selon la règle suivante:

— l'offre dont le nombre de livraison est le plus élevée obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en nombre journalier par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2.

Délai de livraison: il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement. Il sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants:

— délai de livraison classique noté sur 5 points. L'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 5. Les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart en heures par rapport à cette offre moins disante;

— délai de livraison en cas d'urgence noté sur 5 points. L'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 5. Les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en heures par rapport à cette offre moins disante.

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre sur 100. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions d'exécution du contrat

En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Afin de respecter l'environnement, sur demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire du contrat s'engage à évacuer les batteries usagées, à titre gracieux, le jour de la livraison.