Remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal de 40 000 EUR HT. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement. La description sommaire des prestations est donnée au chapitre 1 du RC — objet du contrat — description de la prestation. Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de douze mois fermes (période de préparation de deux mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DGS

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Numéro de référence: 202103150841
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344565
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site, le chantier devant se dérouler avec le site occupé et en activité durant les travaux. Les dates de visite sont programmées aux dates suivantes: — mardi 20.7.2021 (9h30), — mardi 27.7.2021 (9h30). Le lieu de rendez-vous est: Hôtel du département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen Cedex. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M. Marolleau, à l'adresse électronique suivante laurent.marolleau@si-prev.fr — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante imposée: Clapets coupe-feu — modification des clapets coupe-feu, suppression de l'asservissement au SSI et mise sur fusibles thermiques (voir article 5.6 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — quai Jean Moulin 76101 — Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Certificats de qualifications professionnelles:

— Qualifelec Mgti: indices Cfmgti2-Cfmgti3-Cf2cf3 domaine St: sécurité incendie;

— certification Apsad I7/F7 de même, les candidats devront présenter des habilitations spécifiques pour l'utilisation des échafaudages décrits dans le CCTP.

Enfin, il est demandé que les candidats soient titulaires d'une certification de désamiantage sous-section 4 et la présentation des certifications de désamianteur sous-section 3 pour chaque opérateur. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mardi 20.7.2021 (9h30),

— mardi 27.7.2021 (9h30).

Le lieu de rendez-vous est: Hôtel du département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen Cedex. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M. Marolleau, à l'adresse électronique suivante laurent.marolleau@si-prev.fr — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante imposée: Clapets coupe-feu — modification des clapets coupe-feu, suppression de l'asservissement au SSI et mise sur fusibles thermiques (voir article 5.6 du CCTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 131-344565 (2021-07-05)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359013
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344565
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-359013 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement.La description sommaire des prestations est donnée au Chapitre 1 du Rc - objet du Contrat - description de la prestation.Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution est de 12 Mois fermes (période de préparation de 2 mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations

Valeur totale du marché: 646 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-014845
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: dgs
Adresse postale: zac Caux Multipôles
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 606838.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 008-014845 (2022-01-07)

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