Réalisation d'enquêtes de circulation sur le réseau départemental

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum ni maximum un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans comptages directionnels en intersection et autres relevés liés aux trafics enquête pour définir les origines et destinations de véhicules entrant et sortant d'un carrefour ou d'une zone définie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPEV — comptages projets études voirie

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 202011261145
Brève description: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167010
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime, direction des routes, service des marchés, 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: 1) prix (pondération 6) au vu du montant total (TTC) du détail estimatif, le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6; 2) valeur technique (coefficient de pondération 4) au vu du mémoire technique présenté de manière exhaustive et détaillé, la valeur technique sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants: — procédures détaillées mises en œuvre par l'entreprise pour l'exécution et la restitution des prestations notées sur 8 points; — sécurité du chantier (protection du chantier lors de la pose et dépose des compteurs) notée sur 2 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. La demande de paiement doit être obligatoirement transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES. Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime, direction des routes, service des marchés, 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres:

1) prix (pondération 6) au vu du montant total (TTC) du détail estimatif, le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6;

2) valeur technique (coefficient de pondération 4) au vu du mémoire technique présenté de manière exhaustive et détaillé, la valeur technique sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants:

— procédures détaillées mises en œuvre par l'entreprise pour l'exécution et la restitution des prestations notées sur 8 points;

— sécurité du chantier (protection du chantier lors de la pose et dépose des compteurs) notée sur 2 points.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. La demande de paiement doit être obligatoirement transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix (pondération 6) au vu du montant total (TTC) du détail estimatif, le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6;

2) valeur technique (coefficient de pondération 4) au vu du mémoire technique présenté de manière exhaustive et détaillé, la valeur technique sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants:

— procédures détaillées mises en œuvre par l'entreprise pour l'exécution et la restitution des prestations notées sur 8 points;

— sécurité du chantier (protection du chantier lors de la pose et dépose des compteurs) notée sur 2 points.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. La demande de paiement doit être obligatoirement transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2021/S 065-167010 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum ni maximum 1 an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Comptages directionnels en intersection et autres relevés liés aux trafics enquête pour définir les origines et destinations de véhicules entrant et sortant d'un carrefour ou d'une zone définie.

Valeur totale du marché: 33 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, Quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380912
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-167010
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum ni maximum 1 an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Comptages directionnels en intersection et autres relevés liés aux trafics enquête pour définir les origines et destinations de véhicules entrant et sortant d'un carrefour ou d'une zone définie.

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2, R. 2162-4 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: CPEV — Comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 33 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 143-380912 (2021-07-22)

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