Contrôle électrique des équipements routiers

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ATCV

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: Sesr-202011061522
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144079
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. Contact: la remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessous: direction des routes — service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/ La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants: — prix (pondération 6): il sera apprécié au vu total du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant: —— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; —— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: ——— X: offre la moins disante; ——— Y: offre analysée; ——— note: (X/Y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6; — valeur technique (pondération 4): la valeur technique, notée sur 10, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants: —— la méthodologie mise en œuvre par l'attributaire pour satisfaire la commande publique (9 points), notamment, le mode relationnel avec la collectivité et la production de résultats; —— la sécurité des interventions (1 point), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. Contact: la remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessous: direction des routes — service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/

La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.

Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:

— prix (pondération 6): il sera apprécié au vu total du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

—— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

——— X: offre la moins disante;

——— Y: offre analysée;

——— note: (X/Y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6;

— valeur technique (pondération 4): la valeur technique, notée sur 10, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants:

—— la méthodologie mise en œuvre par l'attributaire pour satisfaire la commande publique (9 points), notamment, le mode relationnel avec la collectivité et la production de résultats;

—— la sécurité des interventions (1 point), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an, reconductible trois fois, durée maximale quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants;

— l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessous: direction des routes — service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/

La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.

Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:

— prix (pondération 6): il sera apprécié au vu total du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

—— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

——— X: offre la moins disante;

——— Y: offre analysée;

——— note: (X/Y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6;

— valeur technique (pondération 4): la valeur technique, notée sur 10, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants:

—— la méthodologie mise en œuvre par l'attributaire pour satisfaire la commande publique (9 points), notamment, le mode relationnel avec la collectivité et la production de résultats;

—— la sécurité des interventions (1 point), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 057-144079 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.

Valeur totale du marché: 15 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314984
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144079
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Société ATCV
Adresse postale: 27 rue Maurice Ravel
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 15 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 119-314984 (2021-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)