Mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation

Département de Seine-Maritime

L'objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de «fonctionnement en guichet» à une logique de «contrat de service». Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date de notification du contrat, et trois mois pour la tranche optionnelle en cas d'affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dynaction

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202106041020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306310
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants: 1) prix (30 %): au regard du montant global TTC indiqué dans l'AE; 2) qualité (40 %): jugée sur la base du mémoire technique en fonction de la proposition d'une méthodologie partagée, et de la nature des propositions d'animation en fonction des étapes de la méthodologie proposée; 3) valeur technique (30 %): jugée sur la base du mémoire technique, pondérée en fonction des éléments suivants: — compréhension de la problématique posée 50 points; — missions similaires réalisées 30 points; — composition et référence de l'équipe affectée au projet 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Les prestations à réaliser sont décomposées en tranches comme suit:

— tranche ferme: diagnostic de performances parangonnage;

— tranche optionnelle: plan d'actions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix (30 %): au regard du montant global TTC indiqué dans l'AE;

2) qualité (40 %): jugée sur la base du mémoire technique en fonction de la proposition d'une méthodologie partagée, et de la nature des propositions d'animation en fonction des étapes de la méthodologie proposée;

3) valeur technique (30 %): jugée sur la base du mémoire technique, pondérée en fonction des éléments suivants:

— compréhension de la problématique posée 50 points;

— missions similaires réalisées 30 points;

— composition et référence de l'équipe affectée au projet 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 117-306310 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des Collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la Direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de " fonctionnement en guichet " à une logique de " contrat de service ".Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations.Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de 4 Mois à compter de la date de notification du contrat, et 3 mois pour la tranche optionnelle en cas d'affermissement

Valeur totale du marché: 59 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497081
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306310
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les prestations à réaliser sont décomposées en tranches comme suit :-Tranche ferme : Diagnostic de performancesparangonnage-tranche optionnelle : plan d'actions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: dynaction
Adresse postale: 82 Boulevard de la République
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 59 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 191-497081 (2021-09-28)

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