accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement de l'abbaye de Jumièges

Département de Seine-Maritime

la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants:- restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager- amélioration de l'accueil du public- réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eugene Architectes du Patrimoine

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2021-12-14	Informations complémentaires
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202107021443
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591817
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cet avis concerne la phase candidature.La procédure se décompose en 2 phases :- phase 1 : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.- phase 2 : la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.Le nombre de candidats maximum qui seront retenus pour la phase offre seront au nombre de 3. À l'issue de la négociation de la phase offre, il sera retenu le titulaire de l'accord-cadre.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite surle profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Toute correspondance avec l'acheteur devra être dématérialisée via le lien " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation concernée, publiée sur la plateforme AWS : https://www.mpe76.frUne réponse sera alors adressée au plus tard dans les 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché reconductible une fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- l'Architecte mandataire devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.- L'Architecte mandataire devra être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.- L'Architecte mandataire devra justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat - architecte mandataire - devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera un architecte ayant le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent. S'Il se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :-Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes seront éliminées.-présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature.-qualités et pertinence des références : études, projets réalisés au cours des 5 dernières années.-garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné. Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché. Une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires du mandataire.-conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 225-591817 (2021-11-16)

Informations complémentaires (2021-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647602
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591817
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647602 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique). La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi). Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants: - restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager - amélioration de l'accueil du public - réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail

Valeur totale du marché: 315 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501693
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion de l'accord cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: eugene architectes du patrimoine
Adresse postale: 10 Cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 315 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 177-501693 (2022-09-09)

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