Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département

Département de Seine-Maritime

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département: plantations, regarnis, taille de formations, dégagements, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Forets

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 202010201003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086762
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT. Soit 180 000 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles: certification Qualipaysage P300 ou P301 ou P302: reboisement et P310 ou P311: travaux sylvicoles. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. L'entreprise devra pouvoir disposer d'un conducteur travaux et/ou d'un chef d'équipe alloué au marché justifiant d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans en lien avec cette activité de travaux sylvicoles. Autorisations individuelles d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) des intervenants validées par un centre de formation agréé (Arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Travaux forestiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2021/S 035-086762 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département : plantations, regarnis, taille de formations, dégagements, etc

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429410
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086762
Numéro JO-S: 163

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-12 📅
Nom: environnement Forets
Adresse postale: 72 Route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 163-429410 (2021-08-19)

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