impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels

Département de Seine-Maritime

le contrat porte sur les prestations suivantes : Impression du magazine dudépartement de la Seine-Maritime comprenant la fourniture de papier, prépresse,tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adrexo
• Lenglet Imprimeurs SAS

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 202102231138
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496486
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades.Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à :Département de la Seine-MaritimeHôtel du DépartementDirection de la Communication et de l'informationquai Jean Moulin, CS 5610176101 ROUEN CedexLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Signature de l'offre :Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis.Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note techniqueet méthodologique :- personnel et moyens matériels (et ses performances) dédiés au marché (4points)- mode opératoire, calendrier de livraison, descriptif technique des modalitésde BAT électronique (4 points)- valeur environnementale de l'offre : Les démarches engagées ou réaliséespour une bonne gestion environnementale de l'offre (2 points)la qualité du papier proposé au regard deséchantillons fournis.Le candidat devra joindre à son offre les échantillons suivants :Une maquette en blanc (prototype) d'un magazine type de 36 pages avec unefinition dos collé ou piqué métal (à l'appréciation du fournisseur) avec lescaractéristiques obligatoires suivantes : papier recyclé 100%, couché mat,offset 70g et d'une blancheur minimale de 80%.Le prestataire devra fournir obligatoirement les caractéristiques techniques dupapier fourni ainsi qu'un échantillon du papier imprimé en quadrichromie.Ceux-ci doivent être adressés avant la date limite de remise des offres à :Département de la Seine-MaritimeHôtel du DépartementDirection de la Communication et de l'informationquai Jean Moulin, CS 5610176101 rouen cedex

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du papier proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 191-496486 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035087
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496486
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.1ère société : Montant annuel du Dqe de la société Lenglet Imprimeurs Sas : 368 003.90 euro(s) (T.T.C.)2ème société : Montant annuel du Dqe de la société Adrexo (sous-traitant Imprimeries Ips - groupe Stf) : 363 125.40 euro(s) (T.T.C.).Les bons de commandes seront attribuées selon la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: adrexo
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 330 114 EUR 💰
Nom: lenglet imprimeurs sas
Adresse postale: za De L A2
Commune postale: Raillencourt Sainte Olle
Code postal: 59554
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 334 549 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 015-035087 (2022-01-18)

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