Création et curage de fossés

Département de Seine-Maritime

Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. La consultation est découpée en cinq lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotraveer

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 202006051212
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-223899
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Sur le profil acheteur du département: http://www.mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Le titulaire s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle remise lors de la remise initiale de l'offre. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour signer son offre initiale avant que le marché ne lui soit attribué. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants: — le prix (pondération 6): le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10); — la valeur technique (pondération 4), notée sur 10, sera appréciée à partir du dossier technique comprenant notamment un mémoire technique, un SOPAQ, un SOPRE et un SOSED, selon les sous-critères énumérés ci-dessous: —— organisation d'un chantier (noté sur 3 points), —— respect de l'environnement, gestion de la qualité et sécurité du chantier (noté sur 7 points). Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant. Les notes pondérées seront ensuite additionnées entre elles pour chaque candidat afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Les négociations sont interdites. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Sur le profil acheteur du département: http://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Le titulaire s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle remise lors de la remise initiale de l'offre. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour signer son offre initiale avant que le marché ne lui soit attribué. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:

— le prix (pondération 6): le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10);

— la valeur technique (pondération 4), notée sur 10, sera appréciée à partir du dossier technique comprenant notamment un mémoire technique, un SOPAQ, un SOPRE et un SOSED, selon les sous-critères énumérés ci-dessous:

—— organisation d'un chantier (noté sur 3 points),

—— respect de l'environnement, gestion de la qualité et sécurité du chantier (noté sur 7 points).

Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant. Les notes pondérées seront ensuite additionnées entre elles pour chaque candidat afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Les négociations sont interdites. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction du marché interviendra au plus tard deux mois avant la fin de chacune des périodes de validité et ne pourra donner lieu à une indemnisation.

Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de Forges-les-Eaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;

— le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants;

— attestations AIPR (Autorisations d'intervention à proximité des réseau) d'au moins un ouvrier/opérateur et un encadrant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Son montant est égale à 10,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Retenue de garantie: aucune sûreté n'est demandée.

Financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements, et en tant que membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Le titulaire s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle remise lors de la remise initiale de l'offre. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour signer son offre initiale avant que le marché ne lui soit attribué. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:

— le prix (pondération 6): le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10);

— la valeur technique (pondération 4), notée sur 10, sera appréciée à partir du dossier technique comprenant notamment un mémoire technique, un SOPAQ, un SOPRE et un SOSED, selon les sous-critères énumérés ci-dessous:

—— organisation d'un chantier (noté sur 3 points),

—— respect de l'environnement, gestion de la qualité et sécurité du chantier (noté sur 7 points).

Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant. Les notes pondérées seront ensuite additionnées entre elles pour chaque candidat afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Les négociations sont interdites. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 087-223899 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen.Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an.La consultation est découpée en 5 lots géographiques

Valeur totale du marché: 443 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607626
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-223899
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agence de Cleres
Brève description:

découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime)

Intitulé du lot: agence d'envermeu
agence de Forges-Les-Eaux
agence de Sant-Romaine-De-Colbosc
agence de Saint-Valery-En-Caux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 83 983 EUR 💰
84 783 EUR 💰
92 333 EUR 💰
98 815 EUR 💰
83 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 231-607626 (2021-11-24)

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