Acquisition d'une solution de protection de travailleur isolé

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations auront lieu sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Waryme

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 202102081548
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194561
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: 1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2) garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. La collectivité se réserve le droit de demander aux candidats une présentation éventuelle de la solution proposée dans le cas où des précisions seraient nécessaires à la phase étude. Cette présentation pourraient être demandées à l'occasion d'une démonstration dans les locaux du département ou en distanciel. Un courrier sera adressé le cas échéant pour arrêter le jour et l'heure et les modalités de cette présentation via le profil acheteur après la date limite de réception des offres dès lors que la proposition aura été jugée conforme et que l'offre n'aura pas été déclarée offre anormalement basse. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — sous-critère 2-1: fonctionnalités attendues avec prise en compte du processus d'envoi d'alerte définie par le Département de la Seine-Maritime (2/10); — sous-critère 2-2: ergonomie de la solution (6/10); — sous-critère 2-3: plate-forme de supervision (2/10). Les sous-critères de la qualité du service rendu sont les suivants: — sous-critère 3-1: accompagnement projet: planning, méthodologie proposée (5/10); — sous-critère 3-2: prestations attendues: paramétrage DATI et scénario (3/10); — sous-critère 3-3: formation (2/10) le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — +33 235036737.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2) garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. La collectivité se réserve le droit de demander aux candidats une présentation éventuelle de la solution proposée dans le cas où des précisions seraient nécessaires à la phase étude. Cette présentation pourraient être demandées à l'occasion d'une démonstration dans les locaux du département ou en distanciel. Un courrier sera adressé le cas échéant pour arrêter le jour et l'heure et les modalités de cette présentation via le profil acheteur après la date limite de réception des offres dès lors que la proposition aura été jugée conforme et que l'offre n'aura pas été déclarée offre anormalement basse.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— sous-critère 2-1: fonctionnalités attendues avec prise en compte du processus d'envoi d'alerte définie par le Département de la Seine-Maritime (2/10);

— sous-critère 2-2: ergonomie de la solution (6/10);

— sous-critère 2-3: plate-forme de supervision (2/10).

Les sous-critères de la qualité du service rendu sont les suivants:

— sous-critère 3-1: accompagnement projet: planning, méthodologie proposée (5/10);

— sous-critère 3-2: prestations attendues: paramétrage DATI et scénario (3/10);

— sous-critère 3-3: formation (2/10) le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — +33 235036737.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

2) garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. La collectivité se réserve le droit de demander aux candidats une présentation éventuelle de la solution proposée dans le cas où des précisions seraient nécessaires à la phase étude. Cette présentation pourraient être demandées à l'occasion d'une démonstration dans les locaux du département ou en distanciel. Un courrier sera adressé le cas échéant pour arrêter le jour et l'heure et les modalités de cette présentation via le profil acheteur après la date limite de réception des offres dès lors que la proposition aura été jugée conforme et que l'offre n'aura pas été déclarée offre anormalement basse.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— sous-critère 2-1: fonctionnalités attendues avec prise en compte du processus d'envoi d'alerte définie par le Département de la Seine-Maritime (2/10);

— sous-critère 2-2: ergonomie de la solution (6/10);

— sous-critère 2-3: plate-forme de supervision (2/10).

Les sous-critères de la qualité du service rendu sont les suivants:

— sous-critère 3-1: accompagnement projet: planning, méthodologie proposée (5/10);

— sous-critère 3-2: prestations attendues: paramétrage DATI et scénario (3/10);

— sous-critère 3-3: formation (2/10) le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — +33 235036737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 076-194561 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 36 mois mono-attributaire de services. Cette consultation ne fait pas l'objet de décomposition.les prestations auront lieu sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime

Valeur totale du marché: 230 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405028
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194561
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: waryme
Adresse postale: 1137a avenue des Champs Blancs
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 230 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 152-405028 (2021-08-04)

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