Distribution dans les boîtes aux lettres du magazine départemental ou de tout autre document de communication et messages du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 202101121544
Brève description:
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs…).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171645
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: www.mpe76.fr. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Signature de l'offre — lors de la remise des plis: il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à: Département de la Seine-Maritime, hôtel du Département, direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex. La valeur technique de la prestation proposée dans le mémoire technique avec des sous-critères suivants: — modalités de gestion de distribution du magazine (pondération 4); — modalités de gestion des réclamations (pondération 1); — moyens en personnel et en matériels dédiés au marché (pondération 2); — modalités de gestion du stop pub (pondération 3).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: www.mpe76.fr. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Signature de l'offre — lors de la remise des plis: il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à: Département de la Seine-Maritime, hôtel du Département, direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex. La valeur technique de la prestation proposée dans le mémoire technique avec des sous-critères suivants:
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— modalités de gestion de distribution du magazine (pondération 4);
— modalités de gestion des réclamations (pondération 1);
— moyens en personnel et en matériels dédiés au marché (pondération 2);
— modalités de gestion du stop pub (pondération 3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 066-171645 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs).
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Valeur totale du marché: 130 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320942
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171645
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services(sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel) montant du détail estimatif annuel: 130 200 EUR HT. Durée du marché: un an à compter de la notification du marché et renouvelable tacitement trois fois pour une période de un an soit une durée maximale du marché de quatre ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: europarc Pichaury, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Source: OJS 2021/S 121-320942 (2021-06-22)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier