La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2-1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: E372841
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2-1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2-1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110348
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2 1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2 1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.
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Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353420
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110348
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-353420 (2021-07-08)