Fourniture de papier pour le Département de la Seine-Maritime — six lots

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2-1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: E372841
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110348
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Estimation: 1 667 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Papier reprographique blanc et couleur
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 25 000 EUR HT, montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Papier — offset — couché
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT, montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Papier offset couleur — dossier — bristol — papier synthétique indéchirable
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel: 6 000 EUR HT, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Supports d'impression pour imprimante à encres écosolvants
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT, montant maximal annuel: 42 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Papier autocopiant transcription noire
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 8 500 EUR HT.
Informations complémentaires: Estimation: 1 667 EUR HT.
Intitulé du lot: Papier reprographique blanc et couleur — lot réservé
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT, montant maximal annuel: 4 500 EUR HT.
Informations complémentaires: Estimation: 2 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot 5: le candidat devra fournir une attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève du lot 5 — lot réservé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiements accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La liste des échantillons à fournir gratuitement figure dans le règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché, sous-critères de la valeur technique: des tests seront réalisés avec les échantillons fournis par les candidats (rendu de l'impression recto verso, qualité du passage en machine recto verso notamment (5 points — tous les lots);

— qualité des échantillons y compris pendant et après impression — les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (3 points — tous les lots). chaque candidat devra compléter l'annexe technique et indiquer précisément les caractéristiques et les normes respectées. Les renseignements indiqués par le candidat dans l'annexe technique seront pris en compte pour la notation. — Le candidat indiquera s'il propose une application gestionnaire des commandes en joignant une documentation (1 point pour tous les lots sauf le lot 5 — l'application n'est pas demandée pour le lot 5) — les caractéristiques environnementales des papiers figurant dans l'annexe technique: outre l'écolabel européen demandé obligatoirement pour les lots 1, 2 et 5 dans le CCP, chaque candidat indiquera les labels ou écolabels des produits figurant dans l'annexe technique, justificatifs valides à l'appui. Les équivalences sont acceptées à condition qu'elles soient prouvées par tout moyen par le candidat (1 point pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 et 2 points pour le lot 5). Les renseignements indiqués par le candidat dans l'annexe technique seront pris en compte pour la notation. Négociation: seuls les lots 3 et 5 sont concernés par la négociation. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr — Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 045-110348 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2 1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353420
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110348
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimal annuel: 6 000 eEUR HT, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 438 EUR 💰
40214.80 EUR 💰
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Valeur totale du marché: 21225.75 EUR 💰
10362.50 EUR 💰
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5934.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: L'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1754.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 133-353420 (2021-07-08)

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