2016-11-04Achat de prestations en matière d'assurance statutaire (Conseil général de la Haute-Loire)
Le département de la Haute-Loire représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 et du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 1 024 en 2015 .
Masse …
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2016-06-28Exécution de missions de maitrise d'œuvre sur la voirie départementale (Conseil général de la Haute-Loire)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de maitrise d'œuvre suivant la loi MOP dans le domaine de la voirie sur l'ensemble du département de la Haute-Loire. Les missions seront choisies suivant les besoins des marchés subséquents dans la liste suivante:
— avant-Projet (AVP, AVS et APD),
— projet (PRO),
— assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE) ou examen des études d'exécution (VISA),
— direction de l'exécution des …
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2014-10-08Fourniture de matériel de signalisation verticale (Conseil général de la Haute-Loire)
la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire, ainsi que les mats et dispositifs de liaisons avec les panneaux, pour la signalisation de direction, de localisation, de police et temporaire. Lot nº 1 : Fourniture de signalisation verticale permanente (police et directionnelle) Lot nº 2 : Fourniture de signalisation temporaire.
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