Groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements individuels mobiles, d'accessoires et de services pour les collèges du département
Conseil général de la Haute-Loire
Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le département de la Haute-Loire pour 7 collèges publics et les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de 5 collèges privés. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 350 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFI
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique
- • Services d'installation d'ordinateurs › Services d'installation de matériel informatique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-12 | Avis de marché |
| 2016-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 16INF013
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le département de la Haute-Loire pour 7 collèges...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://www.hauteloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hauteloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241127
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 350 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de...”
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière:
“— liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières,”
“— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— agrément et qualification bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,”
“— capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels,”
“— soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients...”
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“— une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à 1”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.hauteloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Service juridique et des marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Adresse postale: Service juridique et des marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Référence
Informations complémentaires
“Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:”
“Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.”
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.”
“La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.”
“Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.”
“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).”
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.”
Source: OJS 2016/S 134-241127 (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 16INF013
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le département de la Haute-Loire pour 7 collèges...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://www.hauteloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hauteloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241127
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 350 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de...”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière:
“— liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières,”
“— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter...”
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— agrément et qualification bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
Afficher plus (4)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,”
“— capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels,”
“— soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients...”
“— une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à 1”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.hauteloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Service juridique et des marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Adresse postale: Service juridique et des marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Référence
Informations complémentaires
“Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:”
“Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.”
Afficher plus (4)
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.”
“La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.”
“Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.”
“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).”
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.”
Source: OJS 2016/S 134-241127 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements individuels mobiles, d'accessoires et de services pour les collèges du département.”
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr723 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380895
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241127
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Marché n° 16L163 signé le 21.10.2016 attribué le 26.9.2016.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Référence
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.”
“Marché n° 16L163 signé le 21.10.2016 attribué le 26.9.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),”
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.”
Source: OJS 2016/S 210-380895 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements individuels mobiles, d'accessoires et de services pour les collèges du département.”
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr723 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380895
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241127
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Marché n° 16L163 signé le 21.10.2016 attribué le 26.9.2016.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Référence
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.”
“Marché n° 16L163 signé le 21.10.2016 attribué le 26.9.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),”
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.”
Source: OJS 2016/S 210-380895 (2016-10-27)
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