Exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap. TSCOL2016.HAN

Conseil général de la Haute-Loire

Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2016-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre de lots est de 34 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 4 élèves. (Le délai des lots figure sur le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Département de la Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101656
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2016-2017.
Numéro de référence: TSCOL2016.HAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 et DC2 (formulaires téléchargeables sur le site www.hauteloire.fr).
— Renseignements et références récentes, concernant les capacités professionnelles, techniques et financières; licence pour le transport intérieur de personnes en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Autres conditions particulières:
Candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques service des transports, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics, Service juridique et marchés publics 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: https://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics, Service juridique et marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard CS 20310

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2016.HAN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L55-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
Source: OJS 2016/S 060-101656 (2016-03-23)
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