Fourniture, stockage et livraison d'emulsion de bitume pour la réalisation d'enduits et autres travaux routiers année 2015 (2016-2017-2018)

Conseil général de la Haute-Loire

La fourniture et le stockage d'émulsion de bitume pur et d'émulsion de bitume modifié à proximité du Service Parc Routier Départemental de TAULHAC (Le Puy en Velay). La livraison d'émulsion de bitume pur ou modifié en un autre point du Département. La fourniture et la livraison d'émulsion de bitume pur, pour le chargement des citernes de point à temps. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'acheter à un autre fournisseur des prestations de meme nature que celles qui font l'objet du marché. A titre indicatif le tonnage de l'année 2013 est de: EBM : 1 500 Tonnes EBP : 1 700 Tonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 350 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 1 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256629
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et le stockage d'émulsion de bitume pur et d'émulsion de bitume modifié à proximité du Service Parc Routier Départemental de TAULHAC (Le Puy en Velay). La livraison d'émulsion de bitume pur ou modifié en un autre point du Département. La fourniture et la livraison d'émulsion de bitume pur, pour le chargement des citernes de point à temps. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'acheter à un autre fournisseur des prestations de meme nature que celles qui font l'objet du marché. A titre indicatif le tonnage de l'année 2013 est de: EBM : 1 500 Tonnes EBP : 1 700 Tonnes
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-EMUL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. L'Opérateur économique s'engage sur la certification CE.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (10)
3. Logistique mise en place par le candidat pour répondre au marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: direction des finances juridique et marchés publics, service juridique et marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Point de contact: Philippe Cros
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-EMUL
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Source: OJS 2014/S 143-256629 (2014-07-24)
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