Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de tourisme (capacité inférieure ou égale à 9 places). Tscol2014.Vt

Conseil général de la Haute-Loire

Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée: 4 années scolaires à compter de la rentrée 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre de lots est de 10 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun 6 à 19 élèves (le détail des lots figure dans le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080228
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée: 4 années scolaires à compter de la rentrée 2013-2014.
Numéro de référence: TSCOL2014.VT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr),
— liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles techniques et financières,
— licence de transport de voyageurs en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, délai global de paiement de 30 jours.
Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Autres conditions particulières:
Candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques – service des transports – 1 place Monseigneur de Galard – CS 20310
Point de contact: M. Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics – service juridique et des marchés publics – 1 place Monseigneur de Galard – CS 20310
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2014.VT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 048-080228 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303689
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080228
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans sauf pour les services 259.01 (1 an) et 305.18 (2 ans). Marchés attribués le 26 MAI 2014. Marchés signés par les organisateurs secondaires. Service 055.01 organisateur secondaire Commune de CHANIAT attributaire TAXI ALAIN GRAILLE 43360 BOURNONCLE SAINT PIERRE - Coût : 41.86 euro HT Service 138.02 organisateur secondaire Commune de MONLET attributaire BAYLOT Stéphane 43160 LA CHAISE DIEU - Coût : 71.43 euro HT Service 162.12organisateur secondaire Commune de RETOURNAC attributaire ROCHE Robert 43130 RETOURNAC - Coût : 53.33 euro HT Service 259.01 organisateur secondaire Commune de VERNASSAL attributaire TAXI GRAILLE 43300 SIAUGUES STE MARIE - Coût : 59.74 euro HT Service 302.05 organisateur secondaire Cté de Communes de du PAYS de CRAPONNE attributaire ESQUIS Benoit 43500 ST GEORGES LAGRICOL - Coût : 87.39 euro HT Service 305.08 organisateur secondaire Cté de Cnes de RIBEYRE CHALIERGUE MARGERIDE attributaire TAXI GRAILLE 43300 SIAUGUES STE MARIE - Coût : 96.39 euro HT (jumelé avec le service 305.21) Service 305.18 organisateur secondaire Cté de Cnes de RIBEYRE CHALIERGUE MARGERIDE attributaire PIROUX Michel 43380 ST PRIVAT du DRAGON - Coût : 60.24 euro HT Service 305.21 organisateur secondaire Cté de Cnes de RIBEYRE CHALIERGUE MARGERIDE attributaire TAXI GRAILLE 43300 SIAUGUES STE MARIE - Coût : 96.39 euro HT (jumelé avec le service 305.08) Service 309.07 organisateur secondaire Cté de Cnes des PAYS de CAYRES PRADELLES attributaire LES RAPIDES du LAC 07470 LE LAC D'ISSARLES - Coût : 74.86 euro HT Service 313.13 organisateur secondaire Cté de Cnes du PAYS de SAUGUES attributaire TAXI GRAILLE 43300 SIAUGUES STE MARIE - Coût : 96.70 euro (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 48 B, annonce no 196 du 8.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Voir rubrique section VI – renseingements complémentaires
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Source: OJS 2014/S 171-303689 (2014-09-03)
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