Accord-cadre à bons de commande pour acquisition d'une solution logicielle et prestations pour mise en œuvre d'un système d'information pour l'aide sociale à l'enfance et l'action sociale de terrain

Conseil général de la Haute-Loire

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'une solution logicielle et de prestations pour la mise en œuvre d'un système d'information sur le domaine de l'aide sociale à l'enfance et action sociale de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société gfi progiciels

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 16INFSIAS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Département de la Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215043
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Allotissement: l'objet de la consultation rend techniquement et financièrement difficile l'allotissement en prestations distinctes auprès de plusieurs opérateurs économiques. En effet, l'ensemble des prestations nécessaires à l'élaboration du projet font partie d'un ensemble cohérent pris en compte de manière globale, organisé, piloté et coordonné par l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'une solution logicielle et de prestations pour la mise en œuvre d'un système d'information sur le domaine de l'aide sociale à l'enfance et action sociale de terrain
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le présent marché a pour objet la fourniture d'un progiciel (solution intégrée) et des développements spécifiques éventuels intégrés dans le progiciel, et respectant les besoins propres au département; ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires à l'utilisation totalement opérationnelle de la solution, notamment l'installation, la configuration, la mise en ordre de marche, la reprise de données et les interfaces, les tests, ainsi que le transfert de compétences, la contribution à la conduite du changement, la formation, l'assistance et le conseil aux utilisateurs,

— la fourniture des serveurs et matériels nécessaires au déploiement de la solution n'est pas comprise dans ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner (un extrait K bis, ou équivalent est accepté comme preuve suffisante, article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront jugées selon les critères suivants:

1. Capacités professionnelles: 60 points.

Références clients pertinentes (ou tout autre élément de justification ou de qualification professionnelle) justifiant de déploiement de solutions sur un périmètre fonctionnel équivalent. Par la description détaillée des expériences, le candidat démontrera un réel savoir-faire de déploiement, développement de fonctionnalités spécifiques et intégration dans le système global.

2. Capacités techniques: 30 points.

Moyens humains et techniques permettant le déploiement de la solution proposée auprès de la collectivité et ayant une volumétrie significative.

3. Capacités économiques et financières: 10 points.

Prise en compte du chiffre d'affaires sur le secteur en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Pour la notation, le pouvoir adjudicateur se basera sur les éléments fournis par les candidats et notamment les précisions apportées dans le cadre de réponse candidature joint au dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

L'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières d'un groupement est globale.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des systèmes d'information et logistique service informatique et NTIC, 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: dsil@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation — phase candidature:

Le dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur contient les pièces suivantes:

— avis d'appel public à concurrence (AAPC),

— note technique simplifiée,

— modèle DC1 (lettre de candidature),

— modèle DC2 (déclaration du candidat),

— cadre de réponse candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 121-215043 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour acquisition d'une solution logicielle et prestations pour mise en œuvre d'un système d'information pour l'aide sociale à l'enfance et l'action sociale de terrain.

Valeur totale du marché: 488463.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003436
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215043
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché n° 16L165 signé le 19.12.2016 attribué le 29.11.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 003-003436 (2017-01-03)

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