Exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap.tscol2014.han

Conseil général de la Haute-Loire

Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires .Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le nombre de lots est de 20 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 3 élèves.(le délai des lots figure sur le dossier de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116865
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires .Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2014-2015.

Quantité ou étendue:

Le nombre de lots est de 20 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 3 élèves.

(le délai des lots figure sur le dossier de consultation).

Numéro de référence: TSCOL2014.HAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr),

— liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières,

— licence de transport de voyageurs en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes, délai global de paiement de 30 jours.

Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.

Autres conditions particulières:

Candidatures non-recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation .Pondération : 60
2. Valeur technique. Pondération : 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 201310
Point de contact: Direction des services techniques - service des transports
M. Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances,juridique et des marchés publics
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Point de contact: Direction des finances, juridique et des marchés public
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2014.HAN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative.

(2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.

Source: OJS 2014/S 068-116865 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Valeur totale du marché: 114 885,40 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alice Salomon Hochschule Berlin
Adresse postale: Alice-Salomon-Platz 5
Code postal: 12627
Commune postale: Berlin
Contact
Courrier électronique: bouzigues@ash-berlin.eu 📧
Téléphone: +49 3099245337 📞
Fax: +49 3099245542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234771
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116865
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berlin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Preis (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: G & S Gebäude- und Sicherheitsservice GmbH
Adresse postale: Wollenberger Straße 2
Commune postale: Berlin
Code postal: 13053
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Herrn Bouzigues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer Berlin
Adresse postale: Martin-Luther-Str.105
Commune postale: Berlin
Code postal: 10825
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: http://www.berlin.de 🌏
Source: OJS 2014/S 131-234771 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305420
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marchés attribués le 30.6.2014 signés le 22.8.2014. Service 801.04 attributaire Bezanger 43390 Vezezoux – coût: 36.30 EUR HT – durée 1 an. Service 801.08 attributaire Taxi ALain Graille 43360 Bournoncle Saint Pierre – coût: 42.19 euro HT (si possibilité de fusionner services 801.08+804.03 coût 68.60 EUR HT) / Me 60.50 EUR HT – durée 1 an. Service 801.20 attributaire Baylot Stéphane 43160 La Chaise Dieu – coût: 42.19 EUR HT – durée 3 ans. Service 801.23 attributaire ambulances Meyronneinc 43230 Paulhaguet – coût: 38.10 EUR HT – durée 1 an. Service 802.06 attributaire Malosse Thierry 43700 Brives Charensac – coût: 70.90 EUR HT – durée 3 ans. Service 802.18 attributaire JL international 77240 Saint-Pierre-du-Perray – coût: 92.84 EUR HT – durée 2 ans. Service 802.21 attributaire transports mouchet 43170 Saugues - coût: 101.00 EUR HT – durée 3 ans. Service 802.31 attributaire Altiliber Trans 43320 Chaspuzac – coût: avec 1 AR Hebdo : 61.40 EUR HT ou avec 2 AR Hebdo: 60.45 EUR HT – durée 2 ans. Service 802.38 attributaire Beyssac Mickaël 43700 Brives Charensac – coût: 60 EUR HT – durée 2 ans. Service 802.40 attributaire AAZ Taxi 43700 Vals-Pres-le-Puy – coût: 69.95 EUR HT – durée 2 ans. Service 802.46 attributaire Altiliber Trans 43320 Chaspuzac – coût: 44.91 EUR HT – durée 1 an. Service 802.47 attributaire Ambulance Paul Bernard – coût: 36 EUR HT – durée 2 ans. Service 802.48 attributaire Besse Sandrine 43370 Cussac Loire – coût: 57.80 EUR HT – durée 2 ans. Service 803.03 attributaire STE Sigolene Assistance 43600 STE Sigolene – coût: 47.12 EUR HT – durée 1 an. Service 803.06 attributaire Altiliber Trans, 43320 Chaspuzac – coût: 91.80 EUR HT – durée 1 an. Service 803.10 attributaire Ambulances Retournacoises, 43130 Retournac – coût: 56.82 EUR HT – durée 3 ans. Service 803.17 attributaire Celle Pierre et fils, 43200 Yssingeaux – coût: 43.80 EUR HT – durée 1 an. Service 804.03 attributaire Taxi Alain Graille, 43360 Bournoncle ST Pierre – coût: 61.63 EUR HT (si possibilité de fusionner avec service 801+804.03: 68.60 EUR HT) / Me 60.50 EUR HT – durée 1 an. Service 804.06 attributaire Altiliber Trans 43320 Chaspuzac – coût: 220.30 EUR HT – durée 1 an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 67 B, annonce nº 230 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Marchés attribués le 30.6.2014 signés le 22.8.2014.

Service 801.04 attributaire Bezanger 43390 Vezezoux – coût: 36.30 EUR HT – durée 1 an.

Service 801.08 attributaire Taxi ALain Graille 43360 Bournoncle Saint Pierre – coût: 42.19 euro HT (si possibilité de fusionner services 801.08+804.03 coût 68.60 EUR HT) / Me 60.50 EUR HT – durée 1 an.

Service 801.20 attributaire Baylot Stéphane 43160 La Chaise Dieu – coût: 42.19 EUR HT – durée 3 ans.

Service 801.23 attributaire ambulances Meyronneinc 43230 Paulhaguet – coût: 38.10 EUR HT – durée 1 an.

Service 802.06 attributaire Malosse Thierry 43700 Brives Charensac – coût: 70.90 EUR HT – durée 3 ans.

Service 802.18 attributaire JL international 77240 Saint-Pierre-du-Perray – coût: 92.84 EUR HT – durée 2 ans.

Service 802.21 attributaire transports mouchet 43170 Saugues - coût: 101.00 EUR HT – durée 3 ans.

Service 802.31 attributaire Altiliber Trans 43320 Chaspuzac – coût: avec 1 AR Hebdo : 61.40 EUR HT ou avec 2 AR Hebdo: 60.45 EUR HT – durée 2 ans.

Service 802.38 attributaire Beyssac Mickaël 43700 Brives Charensac – coût: 60 EUR HT – durée 2 ans.

Service 802.40 attributaire AAZ Taxi 43700 Vals-Pres-le-Puy – coût: 69.95 EUR HT – durée 2 ans.

Service 802.46 attributaire Altiliber Trans 43320 Chaspuzac – coût: 44.91 EUR HT – durée 1 an.

Service 802.47 attributaire Ambulance Paul Bernard – coût: 36 EUR HT – durée 2 ans.

Service 802.48 attributaire Besse Sandrine 43370 Cussac Loire – coût: 57.80 EUR HT – durée 2 ans.

Service 803.03 attributaire STE Sigolene Assistance 43600 STE Sigolene – coût: 47.12 EUR HT – durée 1 an.

Service 803.06 attributaire Altiliber Trans, 43320 Chaspuzac – coût: 91.80 EUR HT – durée 1 an.

Service 803.10 attributaire Ambulances Retournacoises, 43130 Retournac – coût: 56.82 EUR HT – durée 3 ans.

Service 803.17 attributaire Celle Pierre et fils, 43200 Yssingeaux – coût: 43.80 EUR HT – durée 1 an.

Service 804.03 attributaire Taxi Alain Graille, 43360 Bournoncle ST Pierre – coût: 61.63 EUR HT (si possibilité de fusionner avec service 801+804.03: 68.60 EUR HT) / Me 60.50 EUR HT – durée 1 an.

Service 804.06 attributaire Altiliber Trans 43320 Chaspuzac – coût: 220.30 EUR HT – durée 1 an.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 67 B, annonce nº 230 du 4.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation. Pondération: 60
2. Valeur technique. Pondération: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: voir rubrique section VI.2 – renseignements complémentaires
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 172-305420 (2014-09-04)

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Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)