Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun (capacité supérieure à 9 places). Tscol2014.Tcp

Conseil général de la Haute-Loire

Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 7 années scolaires à compter de la rentrée 2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre des lots est de 17 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 13 à 127 élèves (le délai des lots figure dans le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080195
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 7 années scolaires à compter de la rentrée 2014-2015.
Numéro de référence: TSCOL2014.TCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr),
— liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières,
— licence de transport de voyageurs en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Autres conditions particulières:
Candidatures non-recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques – service des transports – 1 place Monseigneur de Galard – CS 20310
Point de contact: M. Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics – service juridique et des marchés publics – 1 place Monseigneur de Galard – CS 20310
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2014.TCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 048-080195 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303896
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080195
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour une de 7 ans sauf pour les services no309.08 ( 2 ans) et 3015.02 (6 ans). Marchés attribués le 26 mai 2014 pour les services no043.01 - 048.01 - 048.04 -058.01 - 114.03 - 137.08 - 227.02 - 268.02 - 304.08 - 309.08 - 312.05 - 314.14 et 315.02 sauf pour les services no022.01 -135.04 - 301.01 - 301.04 et 511.01 attribué le 30 juin 2014. Marchés signés par les organisateurs secondaires. Service 022.01 organisateur Cne de BEAUMONT attributaire FAURE AUVERGNE 43250 SAINTE FLOIRINE - Coût : 183.56 euro HT / Me : 174.50 euro HT Service 043.01 organisateur Cne CEAUX d'ALLEGRE attributaire Taxis GRAILLE 43300 SIAUGUES STE MARIE - Coût : 147.05 E HT Service 048.04 organisateur secondaire Cne La CHAISE DIEU attributaire Taxis GRAILLE 43300 SIAUGUES STE MARIE - Coût : 145.37 euro HT Service 058.01 organisateur secondaire Cne La CHAPELLE D'AUREC attributaire VOYAGES GOUNON 43120 MONISTROL SUR LOIRE - Coût : 388.80 euro HT / Me :372.60 euro HT Service 114.03 organisateur secondaire Cne LAPTE attributaire VOYAGES VELAY VIVARAIS 43200 YSSINGEAUX - Coût : 85.50 euro HT Service 135.04 organisateur secondaire Cne MONASTIER /GAZEILLE attributaire HUGON TOURISME 48000 MENDE - Coût : 233.51 euro HT Service 137.08 organisateur secondaire Cne MONISTROL/LOIRE attributaire VOYAGES GOUNON 43120 MONISTROL /LOIRE - Coût : 146.00euro HT Service 227.02 organisateur secondaire Cne ST VICTOR MALESCOURS attributaire VOYAGES GOUNON 43120 MONISTROL /LOIRE - Coût : 122.00euro HT Service 268.02 organisateur secondaire Cne YSSINGEAUX attributaire VOYAGES VELAY VIVARAIS 43200 YSSINGEAUX - Coût : 169.00euro HT / Me : 160.60 euro HT Service 301.01organisateur secondaire SIRS du Canton d'AUZON attributaire FAURE AUVERGNE 43250 SAINTE FLORINE - Coût : 201.99euro HT Service 301.04 organisateur secondaire SIRS du Canton d'AUZON attributaire FAURE AUVERGNE 43250 SAINTE FLORINE - Coût : 203.08 euro HT / Me 201.40 euro HT Service 304.08 organisateur secondaire Cté de communes du LANGEADOIS attributaire TAXIS GRAILLE 43300 - Coût : 270.48 euro HT Service 309.08 organisateur secondaire Cté de Cnes PAYS de CAYRES PRADELLES attributaire LES RAPIDES du LAC 07470 LE LAC D'ISSARLES - Coût : 140.41 euro HT Service 312.05 organisateur secondaire Cté de Communes du HAUT LIGNON attributaire VOYAGES JACCON 43190 TENCE - Coût : 156.90 euro HT Service 314.14 organisateur secondaire Cté de Communes du MEYGAL attributaire SCHMITT VOYAGES 43000 LE PUY EN VELAY - Coût : 193.87 euro HT Service 315.02 organisateur secondaire Cté de Communes PORTES D'AUVERGNE attributaire VOYAGES BERGER 43350 SAINT PAULIEN - Coût : 577.10 euro HT Service 511.01 organisateur secondaire Association Familles Rurales PAULHAC attributaire FAURE AUVERGNE 43250 SAINTE FLORINE - Coût : 178.05 euro HT / Me 219.07 euro (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 48 B, annonce no 195 du 8.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: voir rubrique Section VI - renseignements complémentaires
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)
Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 171-303896 (2014-09-03)
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