Achats de pièces d'usures, d'aciers spéciaux , de lubrifiants et de consommables d'atelier pour l'entretien des matériels du service parc routier départemental

Conseil général de la Haute-Loire

Achats de pièces d'usures, d'aciers spéciaux , de lubrifiants et de consommables d'atelier pour l'entretien des matériels du service parc routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Couteaux et ciseaux › Couteaux
• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couteaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.2.2014 jusqu'au 31.1.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347486
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achats de pièces d'usures, d'aciers spéciaux , de lubrifiants et de consommables d'atelier pour l'entretien des matériels du service parc routier départemental.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de pièces d'usures pour épareuse
Brève description: Fournitures de pièces d'usures pour épareuse ( fléaux , manilles etc..)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 80 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'aciers spéciaux
Brève description:

Fourniture d'aciers spéciaux servant à la réalisation de lames d'usure des outils de raclage des matériels de déneigement

Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'huile et de lubrifiants
Brève description: Fourniture d'huile et de lubrifiants pour les matériels
Quantité ou étendue: montant estimatif : 160 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de consommables
Brève description:

Fourniture de consommables d'atelier , petites fournitures et peinture pour carrosseries des matériels

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PARC-059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier départemental ZA de Taulhac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché

- Agrément et qualification Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité techniques : logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement des demandes de paiement se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement du marché assuré par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (30)
2. Prix des prestations (60)
3. Délai de livraison (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Parc routier départemental ZA de Taulhac 35 avenue Louis Jonget
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Point de contact: M. Jean-Luc Barthomeuf
Téléphone: +33 471577119 📞
Courrier électronique: parc.routier@cg43.fr 📧
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics service juridique et marchés publics 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PARC-059
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2013/S 201-347486 (2013-10-11)

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