Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales, qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétés.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 17JRFONC
Brève description:
“Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il...”
Brève description
Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales, qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr723 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387966
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
Source: OJS 2016/S 213-387966 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de plans et documents fonciers sur routes départementales campagne 2017 (2018 — 2019 — 2020).”
Total value of the procurement: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056235
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387966
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.”
Source: OJS 2017/S 031-056235 (2017-02-10)