Réalisation de plans et documents fonciers sur routes départementales campagne 2017 (2018 — 2019 — 2020)
Conseil général de la Haute-Loire
Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales, qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétés.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geodiag 4307
- • Géoval
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-02 | Avis de marché |
| 2017-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 17JRFONC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387966
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de Brioude
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Brioude.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Pôle de Craponne
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Craponne.
Intitulé du lot: Pôle de Langeac
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Langeac.
Intitulé du lot: Pôle de Monistrol
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Monistrol.
Intitulé du lot: Pôle du Puy-en-Velay
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle du Puy-en-Velay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 (éventuellement les DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME).
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques — service routes — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Téléphone: +33 471074241 📞
Courrier électronique: routes@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction finances, juridique et marchés publics — Service juridique et marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 213-387966 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 17JRFONC
Brève description:
Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales, qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétés.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387966
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales, qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétés.
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Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Intitulé du lot: Pôle de Brioude
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Brioude.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Pôle de Craponne
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Craponne.
Intitulé du lot: Pôle de Langeac
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Langeac.
Intitulé du lot: Pôle de Monistrol
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle de Monistrol.
Intitulé du lot: Pôle du Puy-en-Velay
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation de plans et documents fonciers sur le pôle du Puy-en-Velay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 (éventuellement les DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché,
— références professionnelles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— capacités techniques, aménagement et qualification: le recours aux compétences d'une personne habilitée au niveau foncier est requis pour l'établissement des documents modificatifs des parcelles cadastrales et des bornages.
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques — service routes — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Téléphone: +33 471074241 📞
Courrier électronique: routes@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction finances, juridique et marchés publics — Service juridique et marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Afficher plus
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056235
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387966
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de plans et documents fonciers sur routes départementales campagne 2017 (2018 — 2019 — 2020).
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056235
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387966
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Marchés n° 17t002 à 17t006- signés le 1.2.2017-attribués le 15.12.2017.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Référence
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Marchés n° 17t002 à 17t006- signés le 1.2.2017-attribués le 15.12.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2017/S 031-056235 (2017-02-10)
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