Fourniture de matériels de signalisation verticale en matière plastique nécessaires a la signalisation et a la gestion de la route
Conseil général de la Haute-Loire
Lot n 1 : fourniture de matériels de signalisation plastique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112492
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation plastique
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture de piquets de neige
Brève description: Piquets de neige PVC et PEHD Fourreaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pare neige en lattes plastiques
Brève description: Pare neige en lattes plastiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 12 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Agrément et qualification, normes ISO.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au vu de l'estimation pour le jugement des offres (60)
2. La valeur technique et la qualité de fabrication (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics service juridique et marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SIPLAS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 248 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112492
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr)ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation plastique
Brève description:
Balises de virage délinéateurs balises K5c cônes musoirs séparateurs de voies panneaux souples plaquettes kilométriques bornes kilométriques produits de lestage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 30 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : certificat ISO. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de piquets de neige
Brève description: Piquets de neige PVC et PEHD Fourreaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pare neige en lattes plastiques
Brève description: Pare neige en lattes plastiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 12 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : certificats ISO. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro de référence: 14SIPLAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au vu de l'estimation pour le jugement des offres (60)
2. La valeur technique et la qualité de fabrication (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics service juridique et marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SIPLAS
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr)ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 066-112492 (2014-03-31)
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