Exécution de services routiers de transports publics de voyageurs, à destination de personnes en situation de handicap ou de dépendance. Rdtv2014.Tad

Conseil général de la Haute-Loire

Marché à bons de commande. Transport à la demande fonctionnant 3 jours par semaine sur chacun des 4 secteurs départementaux.
Durée de 4 ans à compter du 1.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116912
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et ou BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport à la demande fonctionnant 3 jours par semaine sur chacun des 4 secteurs départementaux.
Durée de 4 ans à compter du 1.9.2014.
Numéro de référence: RDTVL2014.TAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr),
— liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières,
— licence de transport de voyageurs en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré sur les fonds propres de la Collectivité.
Autres conditions particulières:
Candidatures non-recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation. Pondération : 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération : 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire
Point de contact: Direction des services techniques - service des transports
M. Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances,juridique et des marchés publics - service juridique et des marchés publics
Téléphone: +33 471074238 📞
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances, juridique et des marchés public
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RDTVL2014.TAD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 068-116912 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284922
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116912
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée de 4 ans. Marché no14T121 signé le 11 Août 2014 et attribué le 30 juin 2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 67 B, annonce no 232 du 4 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation. Pondération: 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: SARL Altiliber Trans
Adresse postale: rue Carmen et Maurice Fombeure
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie
Code postal: 43300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 158-284922 (2014-08-18)
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