Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de tourisme (capacité égale à 8 places, hors conducteur).tscol2015.vt

Conseil général de la Haute-Loire

Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée: 4 années scolaires à compter de la rentrée 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre de lots est de 22 services répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun 5 à 19 élèves. (Le détail des lots figure dans le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Département de la Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081663
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée: 4 années scolaires à compter de la rentrée 2015-2016.
Numéro de référence: TSCOL2015.VT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2(Formulaires téléchargeables sur le site www.hauteloire.fr),
— renseignements et références récentes, concernant les capacités professionnelles, techniques et financières,
— licence de transport de voyageurs en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, délai global de paiement de 30 jours.
Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Autres conditions particulières:
Candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques service des transports, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2015.VT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
Source: OJS 2015/S 047-081663 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301982
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081663
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum pour une durée de 4 ans sauf pour les services: 092.01 (1 an); 164.01 (2 ans); 164.05 (2 ans); 259.01 (1 an); 305.16 (1 an); 311.06 (1 an); 311.08 (1 an) et 313.05 (1 an). Marchés attribués le 27.5.2015. Marchés signés par les organisateurs secondaires. — service 033.05: organisateur secondaire commune de Blesle — attributaire Taxis Graille, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 141,23 EUR HT (vendredi 138,18 EUR), — service 055.02: organisateur secondaire commune de Chaniat — attributaire Taxi Graille, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 99,28 EUR HT, — service 092.01: organisateur secondaire commune de Fay-sur-Lignon — attributaire Voyages Jaccon, 43190 Tence — coût: 75,09 EUR HT, — service 134.01: organisateur secondaire commune de Mézères — attributaire Voyages Velay Vivarais, 43200 Yssingeaux — coût: 77,81 EUR HT (ME: 72,86 EUR HT), — service 162.11: organisateur secondaire commune de Retournac — attributaire Voyages Gounon, 43120 Monistrol-sur-Loire — coût: 78,13 EUR HT, — service 164.01: organisateur secondaire commune de Roche-en-Régnier — attributaire Voyages Velay Vivarais, 43200 Yssingeaux — coût: 42,50 EUR HT, — service 164.05: organisateur secondaire commune de Roche-en-Régnier — attributaire Voyage Velay Vivarais, 43200 Yssingeaux — coût: 46,40 EUR HT, — service 165.02: organisateur secondaire commune de Rosières — attributaire Tavernier Éric, 43800 Rosières — coût: 40,31 EUR HT (ME: 38.77EUR HT), — service 165.03: organisateur secondaire commune de Rosières — attributaire Taxis Graille, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 99,87 EUR HT (96,91 EUR HT), — service 207.01: organisateur secondaire commune de Saint-Laurent-Chabreuges — attributaire Taxis Alain Graille, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre — coût: 83,17 EUR HT (Me: 83,04 EUR HT), — service 217.01: organisateur secondaire commune de Saint-Pierre-du-Champ — attributaire Voyages Velay Vivarais, 43200 Yssingeaux — coût: 81,42 EUR HT (Me: 79,02 EUR HT), — service 259.01: organisateur secondaire commune de Vernassal — attributaire Voyages Berger, 43350 Saint-Paulien — coût: 59,43 EUR HT, — service 302.08: organisateur secondaire communauté de communes du Pays de Craponne — attributaire Voyages Velay Vivarais, 43200 Yssingeaux — coût: 78,37 EUR HT (Me: 75,67 EUR HT), — service 304.19: organisateur secondaire communauté de communes du Langeadois — attributaire Transports Joubert Limagne, 43300 Chanteuges — coût: 91,30 EUR HT, — service 305.06: organisateur secondaire communauté de communes de Ribeyre Chaliergue Margeride — attributaire Taxi Graille, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 124,34 EUR HT, — service 305.16: organisateur secondaire communauté de communes de Ribeyre Chaliergue Margeride — attributaire Ambulances Meyronneinc, 43230 Paulhaguet — coût: 40,50 EUR HT, — service 309.11: organisateur secondaire Communauté de Communes des PAYS de CAYRES PRADELLES — Attributaire LEYRE Didier 43150 LE BOUCHET ST NICOLAS — Coût: 84,00 euro HT, — service 311.06: organisateur secondaire communauté de communes du Pays de Montfaucon — attributaire Voyages Gounon, 43120 Monistrol-sur-Loire — Coût: 75,60 EUR HT, — service 311.08: organisateur secondaire communauté de communes du Pays de Montfaucon — attributaire Voyages Jaccon, 43190 Tence — coût: 72,18 EUR HT, — service 313.05: organisateur secondaire communauté de communes du Pays de Saugues — attributaire Taxi Graille, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 90,05 EUR HT, — service 315.03: organisateur secondaire communauté de communes des Portes d'Auvergne — attributaire Voyages Berger, 43350 Saint-Paulien — coût: 59,68 EUR HT, — service 512.02: organisateur secondaire association familiale de Paulhaguet-lavaudieu — attributaire Ambulances Meyronneinc, 43230 Paulhaguet — coût: 57,32 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-29714, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Voir rubrique VI.2 Informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
Source: OJS 2015/S 165-301982 (2015-08-24)
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