Fourniture et transport de granulats pour travaux de chaussées réalisés en régie année 2017 (2018-2019-2020)

Conseil général de la Haute-Loire

La fourniture, le transport et le stockage de granulats destinés à la construction et à l'entretien des routes départementales pour les travaux réalisés en régie par les agents du parc Routier Départemental ou les agents de Pôles de Territoire. Les lots 1 à 10 par Centre Opérationnel Routier concernent les granulats «Ordinaires», gravillons à PSV >= 50, pierres, sables et graves. Les lots 11 à 15 pour cinq Pôles de territoire, concernent les gravillons à PSV >= 52. Les fournitures devront être conformes aux normes suivantes: — nf en 13043 — nf en 13242 + A1 — nf en 13285 — nf p 18+545 Le système d'attestation de conformité recommandé est 2+. Les granulats concernant les opérations individualisées d'investissement sont en général exclus de cette consultation et font l'objet de consultations séparées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (La date de début de l'accord-cadre est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières perrachon
• Jalicot
• Marquet SAS
• Moulin TP
• sa chambon
• SOGRAP — carrière de St Julien du Pinet
• Sté des Carrières Faurie

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 16CDGRA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017442
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brioude — COR de Brioude et Blesle
Numéro du lot: 1
Brève description: Brioude — Brioude et Blesle Granulats ordinaires.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Brioude — cOR de Paulhaguet et Ste Florine
Numéro du lot: 2
Brève description: Brioude — paulhaguet et Ste Florine Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Craponne — cOR de Craponne, La Chaise-Dieu et Allègre
Numéro du lot: 3
Brève description: Craponne — craponne, La Chaise-Dieu et Allègre Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Craponne — cOR de Retournac et Vorey
Numéro du lot: 4
Brève description: Craponne — retournac et Vorey Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Langeac — cOR de Lavoute-Chilhac et Langeac
Numéro du lot: 5
Brève description: Langeac — lavoute-Chilhac et Langeac Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Langeac — cOR de Saugues
Numéro du lot: 6
Brève description: Langeac — saugues Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Monistrol — cOR de Bas-En-Basset et St Didier-En-Velay
Numéro du lot: 7
Brève description: Monistrol — bas-En-Basset et St Didier-En-Velay Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Monistrol — cOR d'yssingeaux, Montfaucon, Tence et Le Chambon/Lignon
Numéro du lot: 8
Brève description:

Monistrol — yssingeaux, Montfaucon, Tence et Le Chambon/Lignon Granulats ordinaires.

Intitulé du lot: Le puy — cOR de Bains, Cayres, Landos et Le Puy
Numéro du lot: 9
Brève description: Le puy — bains, Cayres, Landos et Le Puy Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Le puy — cOR de St Julien Chapteuil et Le Monastier
Numéro du lot: 10
Brève description: Le puy — st Julien Chapteuil et Le Monastier Granulats ordinaires.
Intitulé du lot: Brioude — pSV => 52
Numéro du lot: 11
Brève description: Brioude — pSV => 52.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Craponne — pSV => 52
Numéro du lot: 12
Brève description: Craponne — pSV => 52.
Intitulé du lot: Langeac — pSV => 52
Numéro du lot: 13
Brève description: Langeac — pSV => 52.
Intitulé du lot: Monistrol — pSV => 52
Numéro du lot: 14
Brève description: Monistrol — pSV => 52.
Intitulé du lot: Le puy — pSV => 52
Numéro du lot: 15
Brève description: Le puy — pSV => 52.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité techniques: Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques — service routes — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Téléphone: +33 471074249 📞
Courrier électronique: routes@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction finances, juridique et marchés publics service juridique et marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 012-017442 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et TRANSPORT de GRANULATS pour travaux de chaussées réalisés en régie Année 2017 (2018-2019-2020).

Valeur totale du marché: 685925.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239683
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017442
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Marchés no17t027 à 17t041 Signés le 27.4.2017, attribués 27.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brioude — cOR de Brioude et Blesle
Brève description:

Fourniture et transports de granulats pour travaux de chaussées réalisées en régie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Marchés no17t027 à 17t041 Signés le 27.4.2017, attribués 27.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 119-239683 (2017-06-20)

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