Exécution de services de transports scolaires

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: TSCOL2017
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 4 années scolaires à compter de la rentrée...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr723 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Département de la Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://wwww.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076995
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exécution de services de transports scolaires
Numéro du lot: 1 à 76: services 001.01 à 524.01
Brève description:
“Accord à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 4 années scolaires à compter de la rentrée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 8 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC1 et DC2 (formulaires téléchargeables sur le site www.hauteloire.fr).”
Capacité technique et professionnelle:
“— renseignements et références récentes, concernant les capacités professionnelles, techniques et financières,”

“— licence de transport de voyageurs en cours de validité.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification...”    Afficher plus

“Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontratuel.”
Source: OJS 2017/S 042-076995 (2017-02-28)