Entretien de locaux pour les services du Département de la Haute-Loire

Conseil général de la Haute-Loire

Entretien de locaux pour les services du Département de la Haute-Loire.
Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Auvergne
• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 16AMG05
Brève description:

Entretien de locaux pour les services du Département de la Haute-Loire. Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Département de La Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://wwww.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173429
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: La consultation pour tous les lots concerne uniquement des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de locaux pour les services du Département de la Haute-Loire.

Marché séparé ordinaire.

Intitulé du lot: Entretien des locaux de l'immeuble Bon Pasteur au Puy en Velay (lot réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface estimée: 2278 mètres carrés.
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale du 1.9.2016 au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Intitulé du lot: Entretien des locaux de l'unité territoriale de Brioude (lot réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description: Surface estimée: 700 mètres carrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; lettre de candidature (Dc1); Déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: garanties et capacités techniques et financières références professionnelles déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies par le titulaire mensuellement, dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G. — F.C.S. Le règlement se fera par mandat administratif. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des systèmes d'information et logistique service des assemblées et moyens généraux, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Téléphone: +33 471074214 📞
Courrier électronique: marie.chaussende@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 097-173429 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299004
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173429
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marchés nº 16l148 et 16l149 signés le 22.8.2016 attribués le 25.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des locaux de l'immeuble Bon Pasteur au Puy en Velay (lot réservé).

Entretien des locaux de l'unité territoriale de Brioude (lot réservé).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 166-299004 (2016-08-25)

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